Le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 3 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/09/2022
- de HAZEE Stéphane
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Il s'agit à la fois de prévenir, d'anticiper, de faire face aux circonstances extrêmes à tous les niveaux, et de renforcer les politiques préventives en amont pour réduire les risques d'inondations et les impacts potentiels d'une crise.
Six mois après l'adoption de ces recommandations, je souhaiterais pouvoir faire le point avec vous sur la stratégie opérationnelle de leur mise en œuvre. Le Costra a produit une analyse visant à clarifier la répartition des recommandations entre les niveaux de pouvoir, mais aussi entre les ministres et les DG du SPW.
Monsieur le Ministre-Président indiquait à un collègue en juillet dernier avoir chargé les ministres d'établir une hiérarchisation parmi les nombreuses recommandations dont ils ont la charge.
Peut-il faire le point, six mois après l'adoption des recommandations, sur leur mise en œuvre ?
Quelle stratégie est développée par le Gouvernement et par le Costra en vue d'opérationnaliser le plus efficacement ces recommandations ? Un outil de suivi, régulièrement mis à jour, a-t-il été mis en place ?
Les membres du Gouvernement ou les DG du SPW, lui ont-ils transmis, ou ont-elles transmis au Secrétariat général, un plan d'action pour chaque recommandation, avec hiérarchisation et calendrier ?
Pour ce qui est des recommandations qui concernent également d'autres niveaux de pouvoir, le Costra avait été chargé en avril dernier de répartir les recommandations et d'effectuer une première analyse. Monsieur le Ministre-Président peut-il faire le point à ce sujet ? Comment est programmée l'implémentation des recommandations relevant de ces autres niveaux ? Un outil de suivi a-t-il été mis sur pied ? Le répondant est-il là ?
Enfin, certaines recommandations concernent les UAP qui ne rentrent pas dans le champ du Costra. Des contacts spécifiques avec les UAP sont-ils formalisés à cet égard ?
Réponse du 25/10/2022
- de DI RUPO Elio
À cette occasion, le Gouvernement wallon a également chargé les Ministres :
- d’analyser les recommandations, leur faisabilité et, au cas par cas et en fonction des conclusions précédentes, leur mise en œuvre ;
- d’établir une hiérarchisation de ces recommandations.
Ce travail est actuellement en cours, en bonne collaboration avec les administrations concernées.
Certaines recommandations sont facilement planifiables.
D’autres nécessitent des concertations entre de multiples acteurs, des analyses juridiques ou administratives, des budgets ou du personnel complémentaires, etc.
Certaines enfin relèvent d’autres niveaux de pouvoir.
L’opérationnalisation des mesures a déjà débuté.
Outre le travail demandé en juillet, la standardisation de l’information est encore en cours. Cette standardisation permettra de suivre plus aisément l’évolution des recommandations.
Mon cabinet et l’administration travaillent actuellement sur base d’un tableau de suivi. Il est en cours de construction et sera amené à évoluer.
Des réunions régulières sont programmées entre les différents cabinets pour son actualisation ainsi que pour évoquer l’un ou l’autre point spécifique de mise en œuvre.
Je souhaitais préciser que chaque Ministre est bien responsable de la concrétisation des recommandations qui relèvent de sa compétence.
Il est à ce stade trop tôt pour disposer de plans d’actions pour chaque recommandation. Le travail est en effet en cours.
Par ailleurs, certaines recommandations ne nécessitent pas de plan d’actions approfondi. Je songe par exemple ici au décret relatif à la gestion de crise.
Concernant les recommandations qui relèvent des autres niveaux de pouvoirs, une répartition a été menée.
J’ai également écrit des courriers à la Commission européenne, aux Ministres fédéraux concernés ainsi qu’au Ministre-Président de la Communauté germanophone.
Les contacts sont ainsi initiés. La Commission européenne et la Ministre de l’Intérieur ont récemment répondu. Leur réponse est en cours d’analyse.
Concernant la manière d’implémenter ces recommandations, elle dépend fortement de la nature de la recommandation et de son articulation par rapport aux compétences de chacun.
Concernant les UAP, elles disposent d’un Ministre de tutelle.
Chaque Ministre ou entité du SPW est à présent responsable de prendre contact, le cas échéant, avec les partenaires externes concernés (UAP ou sociétés publiques).
J’invite l’honorable membre à questionner les Ministres concernés sur les contacts qui ont été formalisés dans ce cadre.
Concernant la « task force » demandée par l’UVCW, je tiens à préciser que le Commissariat spécial à la reconstruction a bien évidemment collaboré très étroitement avec les communes et l’UVCW durant toute sa période d’activité.
Tant dans la phase consacrée à l’urgence que dans la phase de reconstruction résiliente et de prévention qui a suivi.
Le Colloque organisé le 13 mai dernier, sur l’après-inondations, avec le soutien de la Wallonie et en partenariat avec le Commissariat spécial à la reconstruction, témoigne d’ailleurs de cette collaboration.
La mission du Commissariat se poursuit au sein du SPW. La reconstruction de notre territoire fortement touché par ces évènements fait toujours l’objet d’un suivi actif. La gouvernance de ce suivi évolue en fonction de l’avancée des chantiers. La réflexion est en cours.
Il n’y a toutefois pas à ce stade de « task force » régionale permanente de suivi des inondations incluant les pouvoirs locaux.
La Wallonie va toutefois continuer à travailler main dans la main avec les pouvoirs locaux et l’ensemble des acteurs concernés. Qu’il s’agisse de reconstruction ou d’autres sujets.