Le test de l'application "Smartmove" malgré l'absence de consensus sur la taxation kilométrique
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 43 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/09/2022
- de ANTOINE André
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Alors que le projet n'est pas soutenu par notre Région ni par la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale recherche activement depuis fin août des centaines de personnes pour tester l'application mobile SmartMove, développée par Bruxelles Fiscalité, l'administration régionale en charge de la perception des impôts.
Le Ministre bruxellois des Finances l'affirme d'ailleurs : « Je n'ai pas de mandat pour dire à quel moment la taxe en tant que telle sera d'application. Cela dépend encore de la décision que le Gouvernement prendra dans les mois qui viennent ». La Ministre bruxelloise de la Mobilité ne dit pas l'inverse le 30 août dans la presse.
Pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale lance-t-elle une phase pilote de Smartmove alors que la Région wallonne a refusé d'avancer en l'état actuel ?
N'est-ce pas là un manque de respect de la Région wallonne ?
Que va faire Monsieur le Ministre pour s’assurer que Bruxelles n'avance pas unilatéralement dans ce dossier qui pourrait être synonyme de claque fiscale pour des milliers de navetteurs ?
Réponse du 05/10/2022
- de HENRY Philippe
« Pour concrétiser l'ambition du projet SmartMove, nous utilisons des outils innovants, comme l'application SmartMove qui donne accès à toute la gamme des options de transport dans la Région bruxelloise. Elle vous permet de :
- prévoir l'itinéraire le plus adapté à vos besoins ;
- faire apparaître toutes les options possibles en un coup d’œil pour atteindre votre destination ;
- connaître l’impact de vos déplacements et de vos choix de mobilité ;
- découvrir combien de temps et de CO2 vous économisez en privilégiant un moyen de transport alternatif, tout en simulant le coût de la taxe kilométrique ;
- acheter facilement des tickets via l’application ;
- payer les transports en commun, accéder à des réseaux de vélos, voitures, trottinettes et scooters partagés. »
Une fois encore, on peut regretter que l’outil SmartMove soit réduit à sa seule dimension fiscale alors qu’il est bien plus que cela.
Je rappelle que certains ont demandé des évaluations précises de l’impact de SmartMove. On ne pourra pas facilement disposer d’analyse précise et de chiffrage… sans test ! Je pense que les résultats seront intéressants à analyser.
Ce qui ne remet pas du tout en cause le positionnement du Gouvernement wallon en rappelant que, à ce stade, le blocage constaté au CODECO subsiste et qu’il me semblerait inopportun qu’un passage en force se fasse.
Mais, contrairement à certains, je sais faire la part des choses. Si l’on imagine un instant que la phase de test montre l’inapplicabilité du dispositif fiscal ? Que le public n’est pas prêt ou que les alternatives au dispositif fiscal montrent l’inadéquation des alternatives face à la taxe kilométrique ? Pour ma part, je suis très curieux de voir ce qu’une utilisation concrète, mais inoffensive, donnera.