L'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 26 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/09/2022
- de CLERSY Christophe
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Pour rappel, pour tous les travaux envisagés sur les bâtiments présentant une valeur patrimoniale, la procédure veut que ceux-ci fassent l'objet d'un dépôt de dossier à l'AWaP qui valide ensuite les options proposées par les pouvoirs locaux dans une dynamique de préservation du patrimoine. Si le dossier n'est pas instruit par l'AWaP, le pouvoir local ne peut donc rien entreprendre comme démarche. Dans sa réponse, elle m'indiquait qu’elle avait entrepris une série de démarches afin de solutionner cette problématique.
Il y a quelques jours, Sud Presse mettait en avant le dossier de l'ancienne ferme de l'Abbaye d'Aulne. La transformation de ce site, rempli d'histoire et de potentiel, est à l'arrêt depuis 8 mois faute de réponse de l'AWaP, d'après le récit des journalistes. Une série d'arrêts maladie à l'AWaP seraient à l'origine de ce retard. L'histoire semble donc se répéter.
Comment Madame la Ministre assure-t-elle que ces retards soient résorbés afin d'éviter que des projets demeurent bloqués ?
Une réflexion est-elle en cours au niveau de la simplification des procédures administratives ? Si oui, quelles pistes étudie-t-elle pour aboutir à cette simplification administrative ?
Réponse du 11/10/2022
- de DE BUE Valérie
Il m’interroge plus spécifiquement sur les autorisations patrimoniales, procédure introduite par le propriétaire (public ou privé, donc pas uniquement par les pouvoirs locaux), préalablement au permis d’urbanisme. Il pointe la situation problématique de projets sis en Province de Hainaut (Zone Ouest selon l’organisation de l’AWaP). Il est exact que le service en charge de cette zone a souffert de plusieurs absences d’agents traitant ce type de dossiers, ce qui a entraîné un retard de traitement.
Dès lors, j’ai demandé à l’AWaP, pour faire face aux urgences, de prioriser les dossiers et de rechercher de la transversalité. J’ai également proposé au Gouvernement d’engager, pour cette direction, deux architectes et un assistant administratif. La décision a été prise en juillet dernier et les recrutements sont en cours.
En ce qui concerne la simplification des procédures, un travail est en cours à deux niveaux :
- dans le cadre du plan d’actions mis en œuvre par le manager de transition, travail sur les processus pour uniformiser, fluidifier et simplifier le traitement des dossiers ;
- dans le cadre de la réforme du Code du Patrimoine, et plus particulièrement de la réflexion sur les arrêtés d’application, j’ai demandé à l’AWaP des propositions de simplification pour concilier conservation et valorisation du patrimoine, charge administrative et orientation usager.