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Le "maillage vert et bleu" en milieu urbain

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 46 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/09/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le 5 mai 2022, le Gouvernement arrêtait les modalités d'un appel à projets consacré au « maillage vert et bleu », poursuivant l'objectif de renforcer et de restaurer le maillage vert (pour la nature) et bleu (pour les cours d'eau) dans les territoires urbains. Les candidatures devaient être déposées pour le 9 septembre 2022.

    Quel est le nombre de candidatures déposées ?

    Quel est le budget alloué à cet appel à projets ?

    Monsieur le Ministre peut-il lister les candidatures rentrées et pour chacune d'elles préciser succinctement la finalité recherchée et le montant de la sollicitation budgétaire recherchée ?

    Quelle est la suite procédurale ? Un calendrier peut-il être tracé ?
  • Réponse du 17/10/2022
    • de HENRY Philippe
    Les modalités de l’appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain » ont effectivement été arrêtées le 5 mai 2022, sur proposition de Madame la Ministre Tellier, Ministre de la Nature, et moi-même en tant que Ministre du Climat.

    Dans le cadre du Plan de relance de Wallonie, 16,7 millions d’euros ont été prévus pour cet appel à projets.

    23 candidatures ont été déposées avant la date limite, le 9 septembre 2022. Ces candidatures doivent encore être analysées par le jury. Je ne suis donc à ce stade pas en mesure de vous fournir davantage d’informations sur les différentes candidatures.

    Les candidatures seront évaluées par un jury apolitique, composé d’administrations et éclairé par l’avis d’experts indépendants.

    Sur base de l’évaluation du jury, il est prévu que le Gouvernement sélectionne les projets en novembre 2022.

    Un comité d’accompagnement, composé d’administrations, fournira un soutien aux communes retenues.

    Les communes dont la candidature est sélectionnée devront lancer un marché public pour désigner une équipe d’auteurs de projet pluridisciplinaire. Cette équipe doit idéalement réunir des compétences et une expérience au minimum dans les domaines suivants :
    - biodiversité ;
    - hydrologie ;
    - paysage ;
    - conception/animation de processus participatif.

    Cependant, si la commune peut démontrer qu’elle détient les compétences en interne (administration communale, intercommunale, etc.) dans l’un ou plusieurs de ces domaines, elle pourra prendre elle-même en charge certains volets de la mission.

    Une fois que leur sélection leur est notifiée, les communes auront :
    - maximum 12 mois pour préparer leur avant-projet. Cet avant-projet sera évalué par le jury, qui vérifiera que la commune respecte toujours bien les critères de l’appel à projets ;
    - maximum 3 ans pour réaliser leur projet.