La lutte contre le bruit au travers du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 48 (2022-2023) 1
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Question écrite du 21/09/2022
- de GOFFINET Anne-Catherine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Lesquels de ces projets ont-ils passé la barre pour être menés à bien, compte tenu des 25 millions d'euros prévus au PIMPT ?
Quels sont les projets retenus en Province de Luxembourg et quel est le calendrier pour la réalisation de ceux-ci ?
La directive européenne 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit que les États membres de l'Union européenne sont tenus d'éditer des cartes stratégiques de bruit, qui représentent les niveaux de bruit sur l'ensemble et durant la nuit, le long des routes concernées.
Afin d'identifier, les zones considérées comme problématiques du point de vue des nuisances sonores, la cellule « BRUIT » de l'administration de Monsieur le Ministre a développé une méthode d'analyse systématique des différents axes routiers concernés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007, qui permet de définir des « sites d'actions ».
Où sont situés ces « sites d'actions » sur la Province de Luxembourg ?
Sur cette base, quelles sont les interventions y prévues, dans le cadre du PIMPT pour la période 2020-2026 ?
Les cartographies stratégiques du bruit, sur lesquelles se base cette méthodologie, devaient être mises à jour pour le second semestre 2022. L'ont-elles été ? Cette échéance a-t-elle été respectée ?
Sur base de ces cartographies réalisées, où se situent donc, en Province de Luxembourg, les zones prioritaires, et dès lors les sites d'actions et l'installation éventuelle de dispositif antibruit ?
Réponse du 13/10/2022
- de HENRY Philippe
Plusieurs projets sont en adjudication et devraient être notifiés par la SOFICO aux entrepreneurs d’ici la fin de l’année 2022.
Pour ce qui concerne la Province de Luxembourg, un projet est repris dans la liste de ces 24 projets. Ce projet, situé à hauteur d’Arlon sur l’autoroute E411, est classé en quatorzième position.
Quant aux cartographies du bruit liées à la directive européenne, elles sont en cours de réalisation. Elles accusent un léger retard dû à la complexité administrative du dossier, mais aussi à la suite de la modification de la méthode de calcul imposée par la Commission européenne. Néanmoins, la Région wallonne devrait pouvoir déposer ses plans d’actions dans les délais en 2024.
L’analyse de la cartographie qui permet la définition des plans d’actions débutera dans le courant de l’année 2023.
Je suis, par conséquent, dans l’impossibilité de vous donner actuellement les sites d’actions qui ressortiront de cette nouvelle cartographie.