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Les radars anti-bruit

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 27 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/09/2022
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    La pollution sonore, plus particulièrement celle du bruit routier, est subie par des milliers de Wallons.
    Une pollution sonore est facteur d'insécurité. Le bruit est souvent synonyme de vitesse excessive.

    Par le passé, la Wallonie avait réalisé une carte du bruit et avait établi que 740 000 citoyens étaient concernés par le bruit le long des grands axes routiers. Soit un sur cinq, avec une explosion des cas dans les grandes villes que sont Mons, Charleroi, Namur ou Liège.

    Les forces de l'ordre ne peuvent verbaliser des automobilistes pour le simple prétexte qu'ils font du bruit. L'an passé, Madame la Ministre me faisait savoir qu'elle analysait les possibilités d'adopter une réglementation environnementale visant à déterminer un plafond d'émission sonore en un lieu et un moment donné, et dont le respect pourrait donner lieu à contrôle.

    Son cabinet avait ainsi pris l'initiative de contacter un équipementier français développant un « radar sonore », en vue d'une rencontre de présentation de ce projet de développement aux services de police ainsi qu'aux acteurs concernés. Sur quoi ces démarches et ce travail de développement et de certification pour une constatation et une verbalisation automatisée ont-ils débouché ?

    Les radars anti-bruit sont-ils testés en Wallonie, en vue d'y être déployés dans les mois ou années qui viennent ?

    Avec ses collègues de l'Environnement et des Travaux publics, quelles mesures a-t-elle prises depuis, ou est-elle en voie de prendre, pour améliorer la situation globalement dans ses matières respectives, et à l'échelle de la Wallonie ?
  • Réponse du 11/10/2022
    • de DE BUE Valérie
    Les nuisances sonores, le déploiement d'éventuels radars sonores ainsi que leur cadre réglementaire relèvent des compétences de l'environnement c'est-à-dire de ma collègue, Céline Tellier.

    Le radar sonore est une piste prometteuse pour lutter contre les nuisances sonores de certains véhicules particulièrement bruyants comme je l’ai indiqué précédemment.

    A ma connaissance, les développements et les travaux d'homologation de ces radars sonores sont toujours en cours en France.

    Je dois toutefois bien constater que malgré différents contacts entre mon Cabinet et ceux de mes Collègues des Travaux publics et de l’Environnement, je reste, jusqu’ici, plutôt seule pour améliorer concrètement la situation. J’invite l’honorable membre à interroger les différents Ministres concernés sur les avancées dans leurs compétences respectives.

    Pour ma part, mon souhait est de traiter les nuisances relevées par les riverains par une approche globale et transversale afin d’aboutir à des solutions structurelles avec en filigrane le respect réciproque dans un espace public partagé.

    Le plan d’action « Sois un motard sympa, baisse les gaz ! » a donc pour objectif de diminuer les nuisances sonores dans certaines zones touristiques fortement fréquentées par les motards afin de pouvoir préserver sur le long terme la circulation de ceux-ci sur l’ensemble des routes de Wallonie.

    Ce plan d’action, testé l’année dernière dans la vallée de la Lienne, a été fortement apprécié par les riverains et les autorités locales. Les conditions climatiques ont perturbé l’évaluation du dispositif mis en place l’année passée. Il a donc été décidé de reconduire l’expérience pilote. Ce faisant, d’autres communes ont marqué leur intérêt à se joindre à l’opération pour cet été 2022. Nous avons donc convenu d’étendre l’expérience-pilote à ces différentes communes.

    Depuis ce 1er juillet 2022, 30 communes réparties sur le territoire des zones de police Condroz, Haute-Meuse, Les Arches, Condroz-Famenne, Stavelot-Malmedy bénéficient de ce plan d’action. Celui-ci se détaille comme suit :

    - Campagne de sensibilisation à destination des motards :

    Des bâches avec un message de sensibilisation sont disposées le long de certaines voiries. Un marquage spécifique au sol est également placé sur certaines sections de routes très fréquentées. Enfin, deux brochures de sensibilisation et de prévention sont distribuées aux motards lors de différentes actions.

    - Contrôles de police coordonnés et renforcés :

    Les contrôles routiers organisés et réalisés par les zones de police sont plus souvent liés au bruit. Les policiers vérifient notamment l’homologation des pièces des lignes d'échappement ainsi que la présence du silencieux au pot d'échappement (dB killer).

    Il est prévu une évaluation du dispositif fin d’année avec les différentes parties prenantes. Nous envisagerons alors ensemble les suites à donner à cette initiative.