La fréquence des actes de violence à l'égard des soignants

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 29 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 21/09/2022

  • de LEKANE Laure
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le constat est interpellant : de plus en plus de soignants sont victimes de violences physiques, si bien que les fédérations d'infirmiers et de soignants ont interpellé les autorités fédérales et régionales pour trouver une solution. Parmi leurs demandes, un enregistrement central où tous les signalements sont collectés, un groupe de travail doit être mis sur pied pour examiner les agressions dans le secteur des soins, un site web où l'on peut trouver toutes les informations destinées aux soignants sur ce sujet. Évidemment, on se doute que le secteur des soins aux aînés n'est pas épargné par le phénomène. Avec la crise du coronavirus, les cas de conflits entre les équipes soignantes et les familles ont augmenté, notamment par le fait que les soignants ont dû prendre sur eux de faire respecter les règles sanitaires dans les établissements. Nous remarquons que le site de l'AViQ contient une page pour orienter les soignants afin de trouver du soutien, c'est une chose positive, mais il y a d'autres mécanismes à mettre en place comme le soulignent les fédérations de soignants et d'infirmiers.
  
  Pourquoi un dispositif tel qu'un enregistrement centralisé des signalements n'existe pas encore en Wallonie ?
  
  Pourquoi un groupe de travail n'a-t-il pas été créé dans le but d'entamer une réflexion sur les violences faites aux soignants ?

• Réponse du 29/09/2022

  • de MORREALE Christie
  La violence contre les soignants, toutes professions et tous secteurs confondus, tend à augmenter. Ces agressions, de la part des patients, des familles ou de leurs proches naturels, sont principalement verbales (insultes, menaces, intimidations …), mais dans les cas les plus graves, ces agressions peuvent porter atteinte à l’intégrité physique des soignants. Il faut combattre ces violences, c’est une évidence.
  
  Une délégation d’infirmiers d’Union4U a été reçue ce 30 août à mon Cabinet avec 3 revendications :
  
  1. Un enregistrement central où tous les signalements sont collectés.
  
  2. Un site web où l'on peut trouver toutes les informations destinées aux soignants sur ce sujet.
  
  3. La mise en place d’un groupe de travail pour examiner les agressions dans le secteur des soins.
  
  Les violences envers les soignants sur leur lieu de travail relèvent de législation sur la sécurité et le bien-être des travailleurs contrôlée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Tout employeur est responsable de mettre au point une politique relative au bien-être de ses employés. En amont, cette politique se construit grâce à une analyse des risques permettant à l’employeur de prendre les mesures de prévention appropriées.
  
  Le SPF Emploi a instauré un « registre de faits de tiers » qui permet à un travailleur qui estime être victime de violence ou de harcèlement de la part d’un tiers, d’y inscrire une déclaration des faits.
  
  Il est également important qu’elles fassent l’objet d’une analyse au sein de l’entreprise dans une logique itérative et qu’elles donnent lieu à un soutien psychosocial et à un accompagnement des personnes agressées. Du point de vue de la législation judiciaire, il est à noter que la loi du 20 décembre 2006, réprime plus sévèrement les violences (par exemple les lésions corporelles volontaires) commises à l'égard de personnes qui, dans l'exercice de leur fonction, ont des contacts avec le public afin de remplir des missions importantes d'intérêt collectif, dont les médecins et les infirmier.es par exemple.
  
  La question de la violence se pose aussi chez les professionnels soignants qui sont indépendants et qui n’ont pas d’employeur.
  
  En ce qui concerne la profession médicale, le Conseil national de l’Ordre des médecins a créé un point de contact national pour les agressions commises à l'encontre des médecins qui est accessible à l’adresse suivante : www.ordomedic.be. Malheureusement, au niveau de la profession infirmière, il n’existe pas d’initiative de ce type à ma connaissance.
  
  L’AViQ a mis en place une page internet dédiée à l’écoute et au soutien des professionnels de l’aide et du soin via www.trouverdusoutien.be. La ligne d’écoute « Wem » est un service gratuit qui met en contact les professionnels de la santé avec un écoutant professionnel.
  
  Enfin, afin de rencontrer le troisième point, un groupe de travail composé d’infirmiers, de représentants de la profession, de l’AViQ et de mon Cabinet se réunira prochainement afin d’aborder la problématique sans tabou et d’envisager les pistes pour combattre ensemble davantage encore ce fléau.
  
  En outre, il a été convenu avec les représentants des infirmiers, que le point serait porté au niveau du groupe de travail de la CIM Santé, ce sujet dépassant la compétence des entités fédérées.