L'impact de la pénurie d'ammoniaque sur le fonctionnement des Unités de valorisation énergétique (UVE) wallonnes
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 40 (2022-2023) 1
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Question écrite du 21/09/2022
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les dirigeants de la COPIDEC voyaient se profiler le spectre de la fermeture de ces UVE, voire l'impossibilité de maintenir le ramassage des poubelles.
Début septembre, elle n'avait toujours pas donné suite à ce courrier, mais la parution d'un article de presse le mardi 6 septembre concomitamment à l'annonce de YARA, le fournisseur exclusif d'ammoniaque aux UVE wallonnes, a déclenché une série de réactions qui ont eu comme conséquence que ces UVE pouvaient apparaître comme des pollueurs potentiels.
Le lendemain, en réponse à une question d'actualité, en séance plénière elle a avancé deux pistes de réflexion.
La première : les UVE peuvent se fournir en ammoniaque américain à partir du port de Dunkerque.
La deuxième : elle a déclaré se pencher sur l'étude de la possibilité d'une dérogation temporaire aux normes européennes d'émissions de NOx (200mg/Nm3).
Quelle est aujourd'hui la situation de ces UVE ?
Quelles solutions temporaires ou pérennes a-t-elle mises en place ?
Réponse du 26/10/2022
- de TELLIER Céline
Face à cette problématique, je me veux aujourd’hui plus rassurante, suite aux derniers contacts que mon Cabinet a établis avec la COPIDEC et les représentants du groupe YARA. En effet, ceux-ci m’ont fait savoir que leur site de production de Tertre n’est pas à l’arrêt et qu’ils sont toujours en capacité d’assurer les fournitures nécessaires. L’usine YARA de Tertre fonctionne actuellement au ralenti, afin d’amortir au maximum les surcoûts liés à l’évolution actuelle du prix du gaz, celui-ci représentant l’essentiel du coût de production de l’ammoniaque. Le choix de ralentir temporairement leurs activités de production est dicté par leur volonté de passer au mieux au travers de cette crise énergétique, en attendant des décisions fortes de l’Union européenne pour faire baisser le coût du gaz.
Par ailleurs, le groupe YARA a indiqué que si, dans le pire des cas, ils devaient mettre à l’arrêt le site de Tertre, ils continueront d’office à fonctionner avec leurs autres unités de production qui fabriquent des produits pour diverses activités industrielles, en ce compris le traitement des émissions atmosphériques. En outre, le directeur de l’usine de Tertre a précisé qu’il ne vendait pas de l’ammoniaque en direct à l’intercommunale Intradel, mais qu’il produisait de l’eau ammoniacale pour la société Brenntag qui est le fournisseur d’Intradel. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas eu de rupture dans le processus de fabrication et il n’est pas prévu d’arrêter cette production d’eau ammoniacale.
Enfin, suite aux contacts que mon Cabinet a eus avec la société YARA, il a été convenu que celle-ci m’informera périodiquement de l’évolution de leur situation, afin de prévenir l’apparition d’éventuels problèmes le plus en amont possible.
Actuellement, la situation semble maîtrisée et sous contrôle, avec un minimum d’impact pour les citoyens, ce qui ne doit pas nous empêcher de poursuivre une démarche anticipative, en analysant également les deux options de repli qui ont été proposées, mais qui ne pourront être activées qu’en tout dernier recours.
En ce qui concerne l’option proposée de la réquisition, même si la production européenne est impactée par le prix actuel du gaz, il est raisonnable de penser que des volumes d’ammoniaque sont encore disponibles sur le marché. Par conséquent, nous devons d’abord préalablement évaluer ce que le marché peut proposer comme solutions, avant de recourir à la réquisition stricto-senso.
En ce qui concerne l’option de la dérogation aux normes d’émissions atmosphériques en oxydes d’azote, un cadre juridique européen doit être respecté, étant donné que les valeurs limites d’émission ne peuvent pas excéder celles fixées dans les annexes de la directive européenne IED sur les émissions industrielles. Par ailleurs, le respect des obligations figurant dans d’autres directives européennes est également susceptible d’être impacté par une possible dérogation. C’est le cas de la directive sur la qualité de l’air ambiant et de la directive NEC sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Dans ces conditions, il faudrait préalablement obtenir le positionnement de la Commission européenne quant à la manière d’introduire des dérogations temporaires en cas de forces majeures, sans être en infraction au regard de ces législations.
Dès lors, à ce stade, il ne rentre pas dans mes intentions d’accorder cette dérogation, cette dernière devant être perçue uniquement comme une solution ultime, dans une situation où toutes les autres options identifiées ne pourraient pas être appliquées. Parmi celles-ci figurent la possibilité de substituer éventuellement l’ammoniaque par d’autres composés et d’adapter les processus d’épuration des fumées. Je ne doute pas que les gestionnaires des unités de valorisation énergétique n’aient pas entamé des réflexions à ce sujet.