Le manque de chauffeurs dans le transport scolaire
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 53 (2022-2023) 1
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Question écrite du 22/09/2022
- de LEONARD Laurent
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
La pénurie de chauffeurs scolaires n'est pas nouvelle, on a d'ailleurs abordé ce sujet à plusieurs reprises en commission. Suite aux nombreuses difficultés rencontrées dans ce cadre, fin juin, le TEC et la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars (FBAA) ont lancé une campagne de recrutement. In fine, 800 candidats ont répondu à l'appel.
Cependant, ceux-ci ne sont pas tous titulaires du permis D qui est pourtant nécessaire pour transporter plus de 9 personnes (75 % des candidats n'ont pas ce permis). Or, la formation proposée par le FOREm pour obtenir le précieux sésame dure entre six et huit mois. Dans le privé la formation est payante et dure un à deux mois. Le métier d'instructeur est lui aussi en pénurie ce qui pourrait, dans le pire des scénarios, rallonger la période de formation si une augmentation sensible des candidats est rencontrée dans les prochaines semaines.
Il est donc clair qu'aucune solution ne sera trouvée pour la rentrée ce qui est plus que désolant pour les familles n'ayant d'autres choix que de se fier au transport scolaire pour amener leurs enfants à l'école. 50 circuits, c'est plus de 1000 enfants qui n'ont actuellement plus de solutions pour rejoindre leur école.
Depuis près de 15 ans maintenant, la Région restructure les transports scolaires (organisation, financement, …) au point que de nombreuses communes qui organisaient par le passé ces transports ont préféré faire appel à de la sous-traitance pour assurer ce service pourtant essentiel aux familles wallonnes. Il en a résulté un presque monopole du groupe Keolis, incontestable leader sur le marché du transport scolaire.
Ce groupe français, ce géant de la mobilité, organise de nombreux transports sur notre territoire via, notamment, Sotracom, l'une de ses filiales belges. Mais Keolis est avant tout un groupe dont la majeure partie est détenue par la SNCF et qui assure des missions de mobilité en France, notamment.
Cette situation de presque monopole, de plus d'un groupe intimement lié à l'État français, ne serait-elle pas l'une des causes de la pénurie actuelle ?
Cette pénurie démontre une fois de plus l'importance et la proximité des pouvoirs locaux dans ces secteurs de l'enseignement et de la mobilité. Les communes disposant souvent de chauffeurs, cars et poids lourds pour lesquels il ne faudrait que peu de formation.
Pourquoi ne pas inciter les pouvoirs locaux à poursuivre ces services ?
Comment l'OTW compte-t-il gérer cette pénurie ?
Réponse du 17/10/2022
- de HENRY Philippe
En termes de parts de marché, les 950 circuits attribués en 2021 ont été effectués par 43 % de transporteurs indépendants, contre 53 % par des groupes privés. Parmi les transporteurs privés, l’OTW a des contrats avec 21 transporteurs dont 15 sont des filiales de Keolis, 3 de Coach Partners, 2 pour Hansea et 1 pour Atri. Il est vrai que Keolis est un grand groupe (46,6 % des circuits) mais pas en situation de monopole.
L’indice de Herfindahl-Hirschmann (IHH) qui permet de mesurer la concentration du marché (1= monopole ; 1/n = concurrence parfaite ; n = 112 transporteurs) indique avec un score normalisé de 0,0487 que le secteur du transport scolaire est un secteur à tendance concurrentielle.
Comme il le sait, le transport de voyageurs par route est une matière essentiellement régulée par différents règlements européens dont le 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, le 1071/2009 relatif à l’accès à la profession et le 1073/2009 établissant les règles pour l’accès au marché international de services par autocars et autobus.
En respect de ces réglementations, le choix de la Wallonie a été d’attribuer le droit exclusif du transport collectif de voyageur à un opérateur interne (Opérateur de transport de Wallonie) lui-même habilité à sous-traiter certaines de ses missions, dont la mission de services réguliers spécialisés par voie de mise en concurrence.
En ce qui concerne le transport pour compte propre autorisant des personnes physiques ou morales dont ce n’est pas l’activité principale de réaliser des transports de voyageurs (par exemple une commune), nous constatons qu’il n’est pas, sauf exception, applicable au transport scolaire vu que la majorité des établissements scolaires (surtout dans le spécialisé) accueillent des élèves de différentes localités pour lesquels il serait impossible de justifier « un lien réel et permanent », condition essentielle pour pouvoir réaliser le transport pour compte propre.
Par ailleurs, les communes contactées lors de la rentrée scolaire pour pallier à l’absence de circuit scolaire ont très clairement signifié qu’elles ne disposaient ni de véhicules ni de chauffeurs en possession d’un permis D.
ensuite, la pénurie de chauffeurs chez ses sous-traitants n’est pas liée à un transporteur précis ou à l’OTW. Comme je l’ai déjà souligné lors de précédentes questions orales sur le sujet, le métier de chauffeurs souffre d’un manque d’attractivité pour diverses raisons. Parmi ceux-ci, des salaires peu attractifs, des contrats de travail à durée déterminée et à temps partiel comptant 182 jours par an correspondant à l’année scolaire, des horaires coupés, et une concurrence trop forte des transporteurs transfrontaliers.
Néanmoins, l’OTW participe activement à des campagnes de recrutement dont celle qu’il mentionne, elle analyse les demandes soumises par le secteur et formule des propositions pour améliorer l’attractivité du métier, elle cherche des solutions alternatives quand un ou plusieurs de ses sous-traitants ne peuvent pas assurer un ou plusieurs circuits.
De plus, j’ai pris divers contacts avec ma Collègue, la Ministre Morreale à propos de la formation, mais également avec la fédération belge des autocaristes afin de mieux cerner la problématique et agir en conséquence. Nous travaillons également en collaboration avec mon homologue bruxellois, la problématique touchant également cette région.
Je lui assure que toute mon équipe recherche des solutions structurelles à mettre en œuvre et à appliquer le plus vite possible.