Le monitoring des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 42 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/09/2022

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre peut-elle nous donner un aperçu annuel depuis 2000 de tous les endroits où des mesures ont été effectuées dans le sol et où une valeur supérieure à 3 microgrammes de PFAS par kg de matière sèche a été trouvée.
  
  Peut-elle également indiquer par site la valeur mesurée la plus basse, la médiane et la plus haute ?
  
  Peut-elle préciser si la mesure a eu lieu sur un site industriel, dans une caserne de pompiers, dans une zone résidentielle ou dans tout autre type de lieu ?

• Réponse du 28/10/2022

  • de TELLIER Céline
  La problématique de la pollution par les PFAS est une préoccupation relativement récente. Ces composés font partie des polluants dit émergeants. Ces milliers de substances ne sont pas analysées « en routine » car elles ne font pas partie du paquet standard d’analyses défini dans le Code Wallon de Bonnes Pratiques. Ce paquet standard reprend en effet une série de polluants à analyser de manière récurrente dans les études de sol et pour lesquels des normes ont été établies dans le décret sols. L’expert sol doit compléter les analyses à effectuer dans le cadre de son étude s’il est pertinent de les analyser, par exemple si l’historique du site démontre une activité à risques PFAS.
  
  C’est la « crise 3M », en Flandre en 2021, qui a projeté les PFAS sur le devant de la scène, dans notre pays. Avant cette date, nous n’avons recensé en Wallonie qu’une seule étude de sols introduite officiellement à l’Administration, concernant les PFAS. Elle était liée à un incendie et a démontré l’absence de contamination au droit du terrain.
  
  Il ne suffit pas d’analyser les PFAS, encore faut-il pouvoir les comparer par rapport à un seuil de risque. Ainsi, pour pouvoir évaluer les risques dans le cadre de cette étude, l’administration a défini, en collaboration avec l’ISSeP et la SPAQuE, des valeurs limites pour le PFOS et le PFOA (composés faisant partie de la famille des PFAS) dans les sols et les eaux souterraines. Il s’agit des seuls PFAS pour lesquels un ensemble suffisant de données toxicologiques permettait de définir de telles valeurs. Ces valeurs limites ont été diffusées vers les experts agréés sols en décembre 2020 afin qu’ils puissent en tenir compte dans leurs études.
  
  En juillet 2021, l’Administration a adressé une série de recommandations aux experts agréés sols, visant la prise en compte des PFAS dans les études « décret sol ». Ces recommandations identifient notamment des types d’établissements ou d’activités présentant un risque d’utilisation de PFAS. Cela comprend par exemple les lieux d’incendie, les casernes de pompiers et leurs terrains d’exercices ou encore divers types d’activités industrielles.
  
  L’Administration mène une enquête active auprès des pompiers, des écoles du feu, des aéroports et d’entreprises choisies pour leurs activités ou la présence de quantités importantes de matières inflammables, afin d’identifier les utilisateurs actuels ou historiques de PFAS. Cela permettra d’initier de nouvelles études de sol et de dresser un cadastre de l’utilisation de ces substances en Région wallonne.
  
  A ce jour, une tendance se dessine clairement : nous n’avons, en Région wallonne, ni producteur ni gros utilisateur de PFAS. Les risques de pollution sont donc essentiellement liés à l’utilisation de mousses extinctrices lors d’importants incendies ou d’exercices réalisés par les pompiers.
  
  Comme mentionné ci-avant, les PFAS sont une problématique récente et de nombreuses concertations sont toujours en cours, entre les experts agréés, les scientifiques et les administrations, portant sur les types d’analyses, les méthodes de prélèvement, le dimensionnement des plans d’investigations et l’interprétation des résultats.
  
  Ces concertations ont mené à l’élaboration de nouvelles lignes directrices - en cours de rédaction - en concertation avec la SPAQuE et l’ISSeP. Elles devraient être diffusées aux experts en dès la fin de cette année.