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Le besoin d'ammoniaque pour détoxifier les incinérateurs de déchets

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 44 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 26/09/2022
    • de DUPONT Jori
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Cette question a pour but de prolonger la question orale que j'ai adressée à Madame la Ministre en commission le 20 septembre dernier sur le besoin d'ammoniaque pour détoxifier les incinérateurs de déchets.

    Je me permets d'y revenir car à ce stade, un élément n'est toujours pas clair. Vu le coût-vérité pratiqué sur les déchets, quel va être l'impact de la situation actuelle avec l'ammoniaque sur la facture des ménages ?

    A-t-elle également anticipé, si la pénurie ou le coût du gaz devait continuer à se développer, l'impact d'une telle situation sur la facture des usagers ?

    Compte-t-elle prendre des mesures pour empêcher l'augmentation du coût-vérité lié à la problématique actuelle de l'ammoniac ?
  • Réponse du 26/10/2022
    • de TELLIER Céline
    Comme précisé oralement lors de la séance du 20 septembre 2022, le groupe Yara a décidé de ralentir temporairement leurs activités de production du site de Tertre afin d’amortir au maximum les surcoûts liés à l’évolution actuelle du prix du gaz, qui représente l’essentiel du coût de production de l’ammoniaque. Cette décision a été prise en attendant une prise de position de l’Union européenne pour faire baisser le prix du gaz. Si la situation devait perdurer, le groupe Yara a précisé qu’il mettrait à l’arrêt le site de Tertre tout en continuant à travailler avec ses autres unités de production à l’international, dont notamment celui situé aux États-Unis où les prix restent moindres que ceux pratiqués en Europe.

    En date du 7 octobre 2022, le groupe Yara a confirmé la poursuite de la production d’ammoniaque sur le site de Tertre, grâce notamment à une réduction récente et significative des prix du gaz (-15 % en une quinzaine de jours). L’évolution de la situation est suivie de près, l’objectif étant de maintenir la production locale à Tertre opérationnelle le plus longtemps possible.

    Vu la conjoncture actuelle, je me suis en effet inquiétée de la hausse des coûts de la gestion des déchets et de sa répercussion sur la facture déchets des citoyens, via l’application du coût-vérité. Afin de limiter ces impacts, j’ai décidé de « geler » le non-respect du taux de couverture du coût-vérité en 2023 et 2024, afin d’apporter une réponse à une situation exceptionnelle, comme cela avait déjà été fait par le passé lors de la crise de la Covid.

    En ce qui concerne 2022, on peut noter que la hausse du prix de l’ammoniaque n’a pas eu d’impact sur le calcul du coût-vérité prévisionnel, étant donné que les données ont été transmises pour le 15 novembre 2021.

    Il ne faut pas s’attendre non plus à un impact significatif de la hausse du prix de l’ammonique sur la facture de la gestion des déchets des citoyens en 2023, étant donné que les surcoûts d’approvisionnement en réactifs (ammoniaque, charbon actif…), ainsi que ceux liés à l’élimination des résidus d’épuration (REFIOM) sont actuellement compensés par le prix de vente de l’électricité. À ce stade, il n’y a donc pas de répercussion attendue sur les communes et, par extension, sur les citoyens.