Les règles applicables aux "speed pedelecs" en Wallonie

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 32 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/09/2022

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Le vélo a toujours été une alternative intéressante en termes de mobilité pour les travailleurs. Nous prenons de plus en plus nos vélos pour aller travailler. L'utilisation des « speed pedelecs » s'inscrit dans ce cadre et devient de plus en plus populaire au sein de la population.
  
  Pour rappel, les « speed pedelecs » sont des vélos électriques pouvant atteindre la vitesse de 45 km/h. Ils sont légalement considérés comme des cyclomoteurs et doivent être enregistrés à l'aide d'une plaque d'immatriculation.
  
  Une politique fiscale a été mise en place depuis 2017. À partir du 1er octobre 2022, de nouvelles règles du Code de la route seront appliquées vis-à-vis de l'utilisation de ces vélos électriques.
  
  Ces développements sont d'une grande importance, étant donné que la Belgique fait face à une hausse considérable de la flotte totale belge et que le risque d'accidents impliquant ces vélos est accru.
  
  D'ailleurs, l'association professionnelle de défense de véhicules électriques légers, LEVA-EU, en collaboration avec l'entreprise, Stromer, a récemment publié un livre blanc visant à sensibiliser les responsables de la gestion du trafic à la question des vélos rapides. L'objectif est aussi de frapper à la porte des pouvoirs publics pour la refonte et clarification des règles de circulation.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle clarifier les nouvelles règles de mobilité et de circulation qui seront appliquées aux « speed pedelecs » ?
  
  Pourrait-elle nous expliquer en quoi celles-ci vont potentiellement réduire les risques d'accident liés à ces vélos électriques ?
  
  Y a-t-il une marge de progression quant à l'amélioration du cadre régulateur de ces vélos électriques ?
  
  Y a-t-il une méthode de collecte de données afin d'évaluer le succès ou les défauts futurs desdites règles du Code de la route ?
  
  A-t-elle pris en compte les recommandations faites par LEVA-EU ?

• Réponse du 18/10/2022 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.