La gestion de la Clinique Derscheid à La Hulpe dans le cadre de l'accueil de réfugiés ukrainiens

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 22 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/09/2022

  • de DELPORTE Valérie
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Début avril 2022, l'ancienne Clinique Derscheid à La Hulpe, remise en état par le personnel de la clinique, des patients et des bénévoles, ouvrait ses portes à l'accueil des réfugiés venus d'Ukraine et bénéficiant du statut de protection temporaire. Le bâtiment appartient à la Région wallonne, mais devrait être vendu à plus ou moins courte échéance, semble-t-il. Une convention d'occupation précaire a été produite. Plusieurs questionnements quant à la gestion de cet hébergement m'ont été remontés du terrain.
  
  Cet accueil est-il réalisé en réclamant une indemnité forfaitaire d'occupation ?
  
  Est-ce que c'est le cas pour tous les réfugiés hébergés ou uniquement pour certains ?
  Si ce n'est que pour certains, quelle est la justification de cette différence de traitement ? Dans le cas où une indemnité d'occupation est réclamée, à qui est versée cette indemnité ?
  
  En avril, il était annoncé qu'un ou une concierge, de préférence un ou une réfugié ukrainien qui pourrait jouer le rôle d'interprète, serait engagé pour tenir le rôle de conciergerie, mais également aider au déplacement des hébergés, car les lieux sont isolés et loin des centres ville des 3 communes de La Hulpe, Lasne et Waterloo sur lesquelles le domaine s'étend.
  
  Cette personne a-t-elle été engagée ?
  Si oui, sous quel statut (employé, bénévole, …) ?
  
  De quels avantages bénéficie-t-elle ?
  
  Quelles tâches et responsabilités lui sont finalement dévolues ? Qui est son employeur ?
  
  Comment l'équité de service aux occupants est-elle garantie ?
  
  La situation est-elle claire et sécuritaire vis-à-vis des assurances ?
  
  Qu'est-ce qui a été mis en place pour aider les réfugiés à se déplacer que ce soit pour aller à l'école, se rendre à des rendez-vous médicaux ou administratifs, faire des courses, etc. ?

• Réponse du 08/11/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  L’ancienne Clinique Derscheid à La Hulpe a ouvert ses portes le 7 mai 2022. Son ouverture étant antérieure au 1er juillet 2022, date officielle du début du système d’accueil actuel, elle n’a pas pu bénéficier directement du même encadrement que les autres hébergements collectifs, à savoir, par exemple, la mise à disposition de modèles de conventions, le marché d’assurances dégâts matériels du SPW, les services du Fonds du logement de Wallonie ainsi que ceux de ProFirst, le prestataire chargé de l’encadrement.
  
  Néanmoins, des solutions ont été trouvées afin de pallier ce manque. Ainsi, quant à l’indemnité d’occupation, à son entrée chaque résident a été invité à signer une convention d’occupation qui, à l’instar du modèle de convention d’occupation précaire chez le citoyen, prévoyait, lorsque le bénéficiaire ou un membre de son ménage perçoit un revenu ou toute autre forme d’aide équivalente (notamment l’aide équivalente au revenu d’intégration dont bénéficient les titulaires du statut de protection temporaire) une participation financière d’occupation équivalente à 20 % desdits revenus.
  
  À cet égard, plusieurs résidents ont accepté de changer de modèle de convention et de signer celui désormais en vigueur. En ce qui concerne la couverture d’assurance, la situation a été analysée par mon administration et ne présente aucune irrégularité.
  
  L’ouverture de ce premier hébergement collectif coordonné dans un premier temps par les services du Gouverneur de la province de Brabant wallon, a été possible grâce à la collaboration de plusieurs acteurs tels que Silva Medical, le Rotary Club, l’Intercommunale du Brabant wallon (InBw), les bénévoles de l’Amicale des Corps de Sauvetage (ACS) ou encore celle d’un résident parlant ukrainien, russe, français et anglais.
  
  Ce dernier a été désigné comme référant bénévole des résidents auprès des divers intervenants. Sa collaboration a ainsi grandement facilité le partage d’informations, l’accompagnement des résidents dans leurs tâches administratives ou encore le transport de ces derniers. Ce résident-référent a fait l’objet d’un engagement par ProFirst.
  
  Le travail de l’ensemble de ces acteurs a ainsi permis aux résidents de Derscheid de bénéficier d’une autonomie maximale, mais aussi d’un accompagnement spécifique. Parmi les actions et services réalisés, nous pouvons citer : l’installation de cuisines, la mise à disposition d’un minibus par Silva Medical et conduit par le résident-référant, l’organisation de navettes régulières de Silva Medical vers la gare de Waterloo, la collecte d’une vingtaine de vélos mis à disposition par l’InBw, la mise en place d’une permanence médicale et d’un suivi psychologique sur demande, l’organisation de cours de français, la création d’un « Magasin des dons » géré par les bénévoles de l’ACS, l’organisation d’activités, la mise à disposition d’informations pratiques relatives aux démarches administratives, à la prévention ou à la sensibilisation…