La production d'énergie locale en Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 86 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 03/10/2022
- de DOUETTE Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Dès lors que le cadre réglementaire pour les communautés d'énergies n'est pas encore applicable, que le facilitateur « partage d'énergie » n'a pas encore réalisé son travail et que les lignes directes entre producteur et consommateur sont onéreuses et compliquées, comment les acteurs locaux peuvent-ils devenir producteurs d'énergie ?
Dans sa stratégie énergétique, quelle est la place donnée aux pouvoirs locaux par la Wallonie ?
Quelles solutions Monsieur le Ministre donne-t-il aux acteurs locaux à court terme pour maîtriser le coût et la production énergétique en termes de moyens d'actions et d'outils ?
Réponse du 08/11/2022
- de HENRY Philippe
Au niveau de la mise en œuvre de la réglementation des communautés d’énergie, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon permettant de l’exécuter en ce qui concerne les notions d’autorités locales, de gouvernance, de bâtiment, de proximité et précisant les procédures a été adopté en première lecture le 25 juin. Les différents organes consultés ont remis leurs remarques qui font actuellement l’objet d’analyses. Le texte devrait être soumis au gouvernement en 2e lecture en octobre afin d’être adopté définitivement à la fin de l’année.
Le cadre devrait donc être effectif dès le début de 2023 comme je l’ai déjà annoncé.
J’informe aussi l’honorable membre que concernant les communautés d’énergie renouvelable ou citoyennes et le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment, une page du site web www.energie.wallonie.be leur est spécialement dédiée. Celle-ci reprend des informations sur les possibilités et le cadre légal ainsi qu’une rubrique FAQ qui s’enrichira au fur et à mesure que des porteurs de projet poseront des questions. C’est également sur cette page que se trouve le formulaire de contact pour le facilitateur. Toute personne qui souhaite créer une communauté d’énergie et qui ne trouve pas de réponse à ses questions dans la FAQ peut la poser au facilitateur via ledit formulaire. Une réponse sera apportée dans les 5 jours.
Un guide pour établir une communauté d’énergie est en cours de réalisation. C’est le facilitateur qui le réalise. Bien entendu, les bonnes pratiques, mais également les écueils, alimentent sa rédaction.
Pour ce qui concerne la stratégie wallonne à l’échelle de proximité en cours de discussion dans le cadre du PACE 2030, elle est indispensable à la mise en œuvre d’une politique intégrée, impliquant le Gouvernement, la population et la société civile. Les territoires communaux peuvent jouer ce rôle, en veillant à une articulation des initiatives à l’échelle des bassins de vie et/ou territoires supra-communaux, qui reflètent mieux les interactions existantes entre les acteurs et les possibilités d’initiatives conjointes.
À travers sa stratégie de rénovation, la Wallonie s'est engagée à investir massivement dans la rénovation en profondeur de son bâti (notamment en visant la neutralité énergétique en 2030 pour les gouvernements centraux, en 2035 pour les pouvoirs locaux et l’enseignement et en 2040 pour la santé et les autres domaines publics). La Wallonie entend également étendre et renforcer le rôle d’exemplarité des bâtiments publics (notamment en application de l’article 5 de la Directive efficacité énergétique). Divers mécanismes sont mis en place pour soutenir les pouvoirs locaux en ce sens.
Dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville, un appel à projets spécifique à la rénovation énergétique des quartiers est notamment prévu. En complément des programmes transversaux (Politique intégrée de la Ville, PCDR, POLLEC), plusieurs appels à projets ont été lancés ou sont prévus concernant la rénovation énergétique des bâtiments et seront soutenus également vu leur contribution aux objectifs énergétiques et climatiques :
- appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux ;
- appels à projets UREBA exceptionnels pour la rénovation des bâtiments publics et du non-marchand ;
- appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives.
Il y a aussi l’initiative POLLEC.
Pour rappel, la Wallonie a soutenu depuis 2012, l’engagement des communes dans la Convention des Maires à travers le programme POLLEC (Politique locale énergie climat).
Cet engagement vise à réduire de 40 % les émissions de GES sur le territoire de la commune à l’horizon 2030 et à proposer des mesures visant à s’adapter aux changements climatiques.
En 2020 et 2021, deux appels à projets POLLEC ont été lancés à destination des communes et structures supracommunales wallonnes. Ceux-ci avaient pour objectif de financer d’une part des ressources humaines au sein des communes et d’autre part un volet projet.
Dans le cadre de ces appels :
- 184 communes ont sollicité un subside pour l’engagement d’un coordinateur communal. Ceux-ci sont soutenus dans leur mission par un programme de formation au cours desquelles sont, entre autres, abordés les thématiques des communautés d’énergie et l’échange de bonnes pratiques afin de faciliter le déploiement de nouveaux projets locaux ;
- 59 projets soutenus permettront aux communes de réaliser des installations de production d’énergie renouvelable sur leur territoire (PAC, solaire thermique, chaudière biomasse, réseau de chaleur, plateforme de production biomasse, plantation de cultures à vocation énergétique) ;
- 2 projets visent également à étudier le montage de projet d’énergie renouvelable (réhabilitation d’un site hydraulique avec le soutien d’un groupe de citoyens et d’analyser du potentiel de développement d’une communauté d’énergie sur le territoire communal).