Les tensions concernant les sentiers publics
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 52 (2022-2023) 1
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Question écrite du 03/10/2022
- de WITSEL Thierry
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les premiers estiment que la plateforme « est un véritable manifeste incitant à la violence et à la justice privée » et « jette le doute sur les itinéraires et les règles de circulation en milieu rural auprès des communes et des usagers ».
Quelles sont les pistes de Madame la Ministre en vue d'apaiser ce débat ?
Parmi les revendications des deux parties, il y a le fait pour la Région de continuer le travail de balisage et à cartographier les voiries rurales destinées au public. Ce qui implique la révision de l'atlas, en tenant compte des situations juridiques existantes. Où en est cet ouvrage ? Dans quels délais cela pourra-t-il être réalisé ?
Comment trancher ces positions dans l'intérêt collectif au sein des Assises de la Forêt ?
Enfin la plateforme de promotion de la mobilité douce lui a transmis un avant-projet d'arrêté d'exécution des 13 articles du décret voirie du 6.2.2014, un règlement régional de voirie prévu par le décret y figure aussi. A-t-elle pu analyser ce texte et quelle position va-t-elle adopter à cet égard ?
Réponse du 23/11/2022
- de TELLIER Céline
Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne mes compétences en matière de circulation, c’est-à-dire celles relatives au Code forestier et dans les aires protégées, la loi est claire et s’applique de la même manière pour tous les citoyens, associations ou collectifs. Le chapitre IV, articles 13 à 29, permet de définir les normes en vigueur en forêt, et d’identifier ce qui est contraire à l’esprit de la loi.
Lors des réunions qui se sont tenues dans le cadre de la Table ronde organisée conjointement par le CGT et le SPW ARNE, la plupart des acteurs qui sont à l’origine des agitations que vous mentionnez étaient présents. Malgré les oppositions, et malgré le contexte difficile du déconfinement, cette Table ronde a néanmoins permis de déboucher en 2021 sur la charte « Apaisons la forêt », issue de la concertation entre propriétaires, ayants-droits et usagers de la forêt, qui en ont tous validé le contenu et la forme.
La collaboration rapprochée entre le DNF et le CGT reste également effective, notamment dans le cadre du balisage permanent, visant par exemple la création de projets pilotes destinés aux VTTistes (Trail centers), mais plus largement aussi dans le cadre d’autres projets qui méritent une réflexion et une expertise conjointes.
Les divergences évoquées se cristallisent davantage sur l’atlas et le décret relatif à la voirie communale. Je vous invite dès lors à interpeller mon Collègue Willy Borsus en charge de cette matière.
Concernant les Assises de la forêt, la deuxième phase, celle de la concertation, est en cours et se déroule dans un climat globalement très constructif et respectueux, malgré certaines prises de positions unilatérales et sorties médiatiques. Il est attendu de ce processus qu’il permette de rapprocher certains points de vue et mette en évidence certaines divergences ; il s’agit là du but même de la démarche. Identifier les sujets de désaccords et entendre les arguments de chaque partie prenante est une étape nécessaire pour pouvoir arriver à une position commune.
L’esprit de la charte « Apaisons la forêt » reste toujours au cœur des réflexions actuelles et futures afin de continuer à concilier au mieux les attentes des diverses parties prenantes du monde de la forêt. Au-delà, avec mon administration, nous continuerons bien entendu à lier le dialogue entre acteurs et à chercher les meilleures solutions communes dans le respect des intérêts de tous et de chacun.