La réorientation des moyens du Plan de relance
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 11 (2022-2023) 1
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Question écrite du 04/10/2022
- de LUPERTO Jean-Charles
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
C'est pourtant aujourd'hui que nous devons placer les fondations de demain et travailler à la réalisation de la relance économique de notre Région. Cela passe peut-être par une réorientation des moyens du Plan de relance.
Il y a un an, le défi s'annonçait déjà colossal avec l'impact de la crise sanitaire et celui des inondations sur le budget 2022, mais aujourd'hui s'ajoutent à ces impacts les défis posés par la crise des prix de l'énergie et leurs conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et la viabilité des entreprises.
Quelles sont les trajectoires qui se dégagent aujourd'hui pour ce plan ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre-Président sait-il si l'Europe envisage d'autres pistes et réévalue aussi ses perspectives concernant notre Région, mais aussi au niveau européen ?
Comment les moyens du Plan de relance pourraient-ils être réorientés pour faire face aux urgences ?
Réponse du 17/11/2022
- de DI RUPO Elio
Tenant compte de cette actualisation, l’enveloppe budgétaire allouée à la Wallonie serait réduite de 350 millions d’euros. Le Comité de Concertation doit encore se positionner sur la répartition des efforts à réaliser entre entités. Néanmoins, la Région wallonne a décidé d’anticiper une éventuelle baisse de sa part du budget de la FRR dans le cadre du conclave budgétaire.
Le gouvernement a donc examiné l’état d’exécution de tous les projets non prioritaires (hors PAP) du Plan de relance.
L’accord conclu avec les partenaires sociaux et environnementaux stipule en effet que les budgets des projets prioritaires des PAP ne pouvaient être réduits qu’en cas de circonstances exceptionnelles.
La réduction budgétaire de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) et la crise ukrainienne figuraient comme des exemples de ces circonstances exceptionnelles dans l’accord écrit.
Les partenaires sociaux et environnementaux ont indiqué à plusieurs reprises qu’ils considéraient les projets de la FRR comme structurants et impactant pour la Région wallonne.
Le gouvernement a donc décidé de faire des réductions à la marge sur le budget des projets de la FRR pour maintenir l’ensemble des projets de la FRR. Cette réduction équivaut à 145 millions euros. Quelques activités et/ou sous-projets ont été abandonnés, mais les projets dans leur ensemble sont maintenus. Le gouvernement a donc compensé une partie de la baisse de budget européen par une économie de 205 millions d’euros sur le budget des projets non prioritaires du Plan de relance.
Un montant additionnel de 193 millions d’euros a été identifié sur le budget des projets non prioritaires.
Au vu de l’ampleur de cette crise et des besoins identifiés pour répondre à celle-ci, un effort supplémentaire s’avérait toutefois être nécessaire.
Le Comité ministériel restreint (kern) a réuni le 3 octobre les partenaires sociaux et environnementaux pour leur exposer la situation et leur indiquer que les moyens identifiés sur les projets hors PAP étaient insuffisants.
À la suite du kern, le gouvernement a décidé de prolonger l’exercice d’analyse sur les projets des PAP qui sont tous maintenus. Un « non-consommé », de l’ordre de 202 millions d’euros, a pu être identifié sur ce budget.
En résumé, 745 millions d’euros d’efforts ont pu être identifiés. 73 % de l’effort global a été réalisé sur les projets hors PAP. L’ensemble des projets PAP et FRR sont maintenus, mais leur budget est réduit à la marge. A contrario, 28 projets hors PAP et hors RRF sont abandonnés.