La déviation d’une ligne de bus mise en place par les TEC à Brûly

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 98 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/10/2022

  • de FONTAINE Eddy
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Depuis fin août, dans le petit village de Brûly près de Couvin, les utilisateurs d'une ligne TEC, en particulier des élèves du secondaire, se voient être dans une situation plus qu'inconfortable.
  
  En raison de travaux de réfection se déroulant rue de la Tauminerie à Brûly, les bus de la ligne 59/1 doivent emprunter une déviation provoquant un retard conséquent pour ses utilisateurs. Outre le retard, certains arrêts sont supprimés, et cela pour une durée indéterminée. Le TEC a proposé un arrêt alternatif à ces arrêts, mais celui-ci se trouve trop éloigné si l'on veut s'y rendre à pied. Nombreux sont les parents se trouvant dans l'impossibilité de conduire leurs enfants à cet arrêt alternatif. Les jeunes habitants de Brûly font donc face à de grandes difficultés pour se rendre à l'école.
  
  Cette situation pourrait être aisément évitée grâce à une autre déviation bien plus courte, en passant par un petit morceau de territoire français, Brûly étant un village frontalier. Au-delà du fait que les arrêts supprimés seraient à nouveau desservis et que les retards n'arriveraient plus dans la mesure du possible, la consommation de carburant et l'impact sur l'environnement seraient réduits.
  
  Les maires des trois villes françaises par lesquelles passe la potentielle déviation sont favorables à cette possibilité. Ce n'est cependant pas le cas pour le TEC, qui refuse la mise en place de cet itinéraire. La circulation en transports en commun étant déjà difficile en milieu rural, la résistance de le TEC est assez difficile à digérer.
  
  Au vu de cette situation plus qu'incommodante pour les jeunes de Brûly et leurs parents, Monsieur le Ministre pense-t-il pouvoir ouvrir le dialogue avec les dirigeants de la société TEC afin de revoir l'itinéraire de la déviation et ainsi permettre à ces élèves de se rendre à l'école sans encombre ?

• Réponse du 08/11/2022

  • de HENRY Philippe
  Le TEC est bien au fait de cette problématique sur la ligne 59/1 Pesche – Couvin – Cul-des-Sarts – Chimay. C’est ainsi qu’il a mis en place une desserte d’un arrêt provisoire rue de Brûly, afin de desservir la localité malgré les travaux.
  
  La proposition de passer par la France comporte une restriction importante : la réglementation en vigueur au niveau des transports en commun sur le territoire français interdit de transporter des voyageurs debout dans un bus hors agglomération.
  
  Or, la déviation telle que suggérée par l’honorable membre ferait qu’il y aurait bien des voyageurs debout à bord.
  
  Les autorisations de desservir leur territoire, données par les maires français, ne permettent manifestement pas de déroger à cette contrainte légale.
  
  Le TEC a donc contacté les autorités françaises, via un des maires des communes françaises concernées, afin d’essayer d’obtenir une dérogation à la restriction concernant les voyageurs non assis. Cette dérogation doit être donnée par le département des Ardennes.
  
  À ce jour, le TEC n’a reçu aucun retour. Dès qu’une dérogation temporaire sera octroyée, la déviation pourra être adaptée, sachant que la fin des travaux est prévue pour la fin du mois d’octobre.