L'appel à projets pour la création de nouvelles places dans les milieux d'accueil de la petite enfance

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 41 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 05/10/2022

  • de SAHLI Mourad
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Selon les derniers chiffres officiels, on compterait près de 45 800 places de crèches dans notre pays, dont 23 714 en crèches publiques. Ce nombre est malheureusement insuffisant pour répondre à la demande. Les conséquences de ce manque de places d'accueil dans la petite enfance sont multiples et constituent un réel frein à l'insertion socioprofessionnelle des parents, et des femmes en particulier.
  
  Pour tenter de répondre à cette problématique et apporter un soutien direct au secteur de la petite enfance, de la formation et de l'emploi, un plan a été lancé en avril dernier. Celui-ci résulte d'un partenariat entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région Bruxelles-Capitale et la Cocof. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon dégage une enveloppe de 131 millions d'euros pour créer de nouvelles places.
  
  Alors que l'appel à projets s'est clôturé ce 30 septembre, Madame la Ministre pourrait-elle nous dire combien d'opérateurs wallons y ont répondu et combien de places à venir cela représenterait sur l'Arrondissement de Charleroi ?

• Réponse du 28/10/2022

  • de DE BUE Valérie
  La date limite d'encodage d'une candidature sur le portail PRO-ONE avait en effet été fixée au 30 septembre. Toutefois, il est apparu dans la « dernière ligne droite » que certains porteurs projets avaient encore besoin de quelques jours pour finaliser l’encodage de leur dossier, obtenir les dernières décisions de leurs organes de gestion, et cetera.
  
  C’est pourquoi, afin de soutenir l’introduction des projets en préparation, les cabinets et les administrations ont décidé conjointement de mettre en place une tolérance jusqu’au 16 octobre à minuit pour l’introduction des projets pour les porteurs de projets ayant déjà inscrit un ou plusieurs projets sur la plateforme PRO-ONE au 30 septembre. L’ensemble des porteurs de projets concernés en avait été préalablement informé par un contact téléphonique avec l’ONE.
  
  Comme l’honorable membre peut donc le constater, tout a été mis en place pour favoriser l’introduction de dossiers. Et il apparaît d’ores et déjà que ces démarches ont été couronnées de succès !
  
  En effet, c’est la première fois depuis l’existence des Plans « Cigogne » que le nombre de projets rentrés est supérieur à l’offre : 254 projets ont été introduits pour 5 409 places sollicitées (2 108 dans le volet 1 et 3 301 dans le volet 2). Ce succès démontre que le Plan Équilibre répond à une attente forte de la Société, que les mesures spécifiques d’accompagnement mises en place ainsi que la simplification des procédures et la souplesse dans leur application ont permis de susciter le dépôt d’un nombre impressionnant de projets en dépit du contexte difficile. Je ne peux que m’en réjouir.
  
  Je souligne également la forte implication de l’Union wallonne des Entreprises qui a pu susciter le dépôt de 12 projets visant la création de près de 600 places.
  
  Sous réserve des résultats de l’analyse de la recevabilité des projets reçus, le nombre de projets rentrés étant supérieur à l’offre, un classement sera établi par l’ONE et le Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale sur base des critères de sélection établis dans l’appel à projets. La sélection définitive des projets sera présentée au Gouvernement de Wallonie en décembre pour décision. Les travaux de création ou d’extension de crèches pourront donc débuter dès le début de l’année 2023.
  
  Je serai donc prochainement en mesure de lui indiquer une répartition précise des places sollicitées.