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La sobriété énergétique des provinces wallonnes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 35 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 05/10/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La Province de Hainaut gère 940 000 m2 de bâtiments, fort souvent vétustes, équipés de pas moins de 600 chaudières. La crise énergétique touche également notre province à ce stade-là.

    Heureusement, depuis quelques années, elle avait déjà mis en place une réflexion pour diminuer sa consommation grâce à des projets d'isolation et l'installation de panneaux photovoltaïques.

    Dans ce contexte, Serge Hustache, le Président du Conseil provincial du Hainaut, a dévoilé le plan PEP's, Province à énergies positives. On y évoque l'optimisation des heures de chauffage, la réduction du nombre de bâtiments chauffés, ou encore certaines installations techniques comme l'amélioration des performances énergétiques des chaudières. Il est aussi question du suivi de la consommation d'eau.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu écho des difficultés vécues par la Province de Hainaut ?

    Qu'en est-il des autres provinces wallonnes ?

    Les surcoûts énergétiques ne mettent-ils pas leur santé financière en péril ?

    Comment les provinces peuvent-elles être aidées dans l'urgence ?

    Et accompagnées dans leurs projets à plus longue échéance ?
  • Réponse du 14/12/2022 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    J’ai toujours été attentif à la situation des pouvoirs locaux dans leur ensemble.

    Plus spécifiquement en ce qui concerne les provinces, en 2021 déjà, les engagements de dossiers dans le cadre du Plan triennal ont été réalisés comme en atteste le tableau en annexe.

    Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie (Axe 2 : Assurer la soutenabilité environnementale, point 2.1 : réaliser des rénovations énergétiques du bâti), j’ai lancé le 3 février 2022 un appel à projets à destination des pouvoirs locaux afin de les inciter à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant. Une enveloppe budgétaire totale de 103 M d’€ a été allouée par la Commission européenne (73 M€) et par le Plan de Relance de la Wallonie (30 M€).

    L’objectif vise d’une part, à diminuer massivement l’impact environnemental des bâtiments publics en améliorant leur performance énergétique. D’autre part, cela permet d’accélérer les projets d’investissement public parvenus à maturité et à promouvoir les travaux publics pour favoriser la reprise économique.

    Pour être éligibles à la subvention, les candidats devront s’inscrire dans un processus performanciel démontrant : une économie de 35 % minimum des consommations énergétiques et une réduction de 55 % de la production des gaz à effet de serre. Sur proposition de l’administration régionale, une subvention directe de 80 % maximum du montant subsidiable sera octroyée aux lauréats.

    Sont éligibles : Les collectivités publiques locales (les Communes, les Provinces, les CPAS) pour leurs bâtiments administratifs et/ou techniques et/ou de services publics ; hormis les infrastructures sportives, les crèches, les logements, les associations chapitres XII et les écoles.

    Les candidatures, avec audit préalable, devaient être introduites pour le 15 septembre 2022. Ces dossiers sont en cours d’analyse auprès du SPW MI. Pour fin décembre 2022, le Gouvernement sera appelé à valider la sélection du SPW MI, et une notification des promesses fermes de subvention pourra être réalisée.

    Comme l’honorable membre le constate, les provinces ont accès à cet appel et nous ne pouvons qu’espérer que la Province de Hainaut ait déposé un/des dossier(s) au vu de ses préoccupations en matières énergétiques.