Le risque pour la santé humaine posé par les nouvelles techniques génomiques
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 51 (2022-2023) 1
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Question écrite du 05/10/2022
- de NEMES Samuel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Faire croire que les OGM vont permettre de lutter contre la faim dans le monde est une vieille légende qui n'a pas survécu à la réalité de ces dernières années. Au contraire, les OGM ont pu montrer qu'ils pouvaient constituer parfois des dangers pour l'environnement et la biodiversité.
Monsieur le Ministre a indiqué, lors de la dernière séance plénière, qu'il avait établi avec la Ministre de l'Environnement, à ce sujet, une position très équilibrée, en indiquant qu'il convenait de tenir compte de l'ensemble du cadre réglementaire actuel, des principes de précaution, de la santé humaine et des études disponibles. On invitait la commission à clarifier des éléments de positionnement par rapport à ces propositions.
Pourquoi ne pas garantir le principe de précaution en la matière et défendre un passage plus rapide à l'agro-écologie pour défendre la santé humaine et l'environnement malgré ces pressions européennes ?
Réponse du 17/10/2022
- de BORSUS Willy
La plupart des délégations se sont montrées ouvertement positives à l'égard des NGT. Elles y ont vu de grands avantages pour répondre aux défis climatiques et environnementaux tels que la sécheresse ou la réduction de l'utilisation des pesticides, par exemple.
La Belgique a quant à elle exprimé un point de vue nuancé, conformément aux différentes voix qui se sont exprimées dans le débat intrabelge, en soulignant les avantages potentiels des NGT, mais en prêtant également attention à l'impact sur l’environnement, la santé publique, la santé animale et les intérêts économiques de nos agriculteurs. Le Commissaire européen à l’Agriculture a par ailleurs partagé cette position et a lui aussi souligné l’importance de rester vigilants sur ces questions.
En outre, la Belgique a souligné lors du Conseil que les NGT ne représentent pas l’unique voie pour contribuer à la sécurité alimentaire ou à une production alimentaire durable, et que toutes les connaissances en matière d’agriculture doivent être utilisées, et ce de manière intégrée, afin de répondre au mieux à ces défis.
Les NGT sont actuellement toujours couvertes par la législation sur les OGM. La Commission publiera sa proposition sur une nouvelle approche réglementaire au deuxième trimestre de l'année prochaine, au terme de son étude d’impact. Aussi longtemps que ce processus n’aura pas abouti à une éventuelle modification de la législation, c’est bien le cadre réglementaire existant applicable aux OGM qui s’applique aux NGT.
Pour notre part, nous pensons que cette nouvelle approche réglementaire doit se baser sur les connaissances scientifiques les plus récentes dans le domaine de la biosécurité. De nombreuses questions sont encore sans réponse à l’heure actuelle et nécessitent de plus amples discussions avec la Commission. La sécurité de ces produits pour la santé humaine et animale et pour l’environnement est pour nous une condition sine qua non. Nous estimons aussi qu'il est indispensable de pouvoir assurer la traçabilité et l'étiquetage des produits issus des nouvelles techniques génomiques, de façon non seulement à garantir la transparence vis-à-vis de nos citoyens consommateurs, mais aussi à garantir la coexistence avec les autres méthodes de production agricole, dont notamment la production biologique, dont l’intégrité de la filière doit être assurée.