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L'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 41 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 05/10/2022
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Il y a quelques semaines, Monsieur le Ministre avait déclaré que l'avant-projet de décret relatif aux élections locales avait été adopté, en première lecture, par le Gouvernement, le 28 avril. Il comprend un certain nombre de réformes qui, de manière directe ou indirecte, pourront contribuer à réduire l'absentéisme et l'abstentionnisme.

    Enfin, il m'avait précisé que l'avant-projet de décret relatif à la démocratie participative sera, quant à lui, présenté au Gouvernement dans le courant du second semestre de cette année.

    L'avant-projet de décret relatif aux élections locales a-t-il été adopté en deuxième lecture par le Gouvernement ? Des aménagements ont-ils été apportés au texte ?
    Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

    L'avant-projet de décret relatif à la démocratie participative est-il en voie de finalisation ?

    Pourra-t-il toujours être soumis au Gouvernement avant la fin de cette année ?
  • Réponse du 07/10/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Plusieurs instances ont été consultées dans le cadre de l’avant-projet de décret relatif aux élections : Legisa, l’Association des provinces wallonnes, la Communauté germanophone, l’Union des villes et communes de Wallonie, et l’Autorité de protection des données. Elles ont chacune rendu un avis sur le texte, ce qui a permis d’apporter des corrections, techniques notamment.

    Les avis remis confortent le texte validé en première lecture, qui va donc pouvoir être représenté prochainement au gouvernement.

    La participation électorale doit être au centre de nos préoccupations et de nos actions, notamment de sensibilisation du public… de tous les publics. C’est pourquoi, complémentairement à la réforme, un plan de communication relatif aux élections est en cours d’élaboration avec l’administration. Il comprend d’ores et déjà différentes actions vis-à-vis des opérateurs électoraux, mais aussi des citoyens.

    Concernant l’avant-projet de décret relatif à la démocratie participative, je souhaite d’abord évaluer la consultation populaire qui sera organisée à Bertogne, le 20 novembre.

    Les enseignements qui pourront être tirés de cette consultation permettront, le cas échéant, d’encore améliorer le texte. Le calendrier de présentation de l’avant-projet de décret sera donc adapté en conséquence.