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Le cri de désespoir du CPAS d'Écaussinnes et les demandes d'aide qui explosent

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 43 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 05/10/2022
    • de HERMANT Antoine
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    “Les Gouvernements se rendent-ils compte que les CPAS ont fait face à une multitude de crises, qu'ils doivent assumer de plus en plus de missions avec, relativement, moins de moyens ? Que les communes sont, elles aussi, sous pression et peuvent de moins en moins venir en aide aux CPAS ? Que le personnel est en souffrance ? Que les moyens manquent ? Que les CPAS sont trop peu considérés pour ce qu'ils font ? Que les bénéficiaires, inévitablement, vont en payer le prix ?”

    Voilà comment se terminait un CP envoyé par le CPAS d'Écaussinnes aux différents Gouvernements tout en réclamant d'urgence une réflexion globale et des moyens conséquents.

    Suite à la crise de l'énergie, les gouvernements ont poussé les gens à aller voir les CPAS dont les assistants sociaux sont submergés, car aucun moyen supplémentaire ne leur est accordé. Avec la complexité des dossiers, les CPAS se transforment en agents administratifs du Gouvernement. Concrètement les CPAS sont noyés.

    Récemment le CPAS de Colfontaine expliquait qu'il avait déjà épuisé ⅔ des aides disponibles en matière d'énergie à cause notamment d’un nouveau public issu de la classe moyenne. Il demande que de nouveaux fonds relatifs à l'aide en énergie soient créés ou que ceux existants soient renforcés et des subventions pour engager du personnel en suffisance.

    Et nous pourrions multiplier les exemples. D'ailleurs, la Fédération des CPAS wallons tire la sonnette d'alarme pour les mêmes raisons tout en soulignant qu'il y a eu 100 % d'aide alimentaire en plus (en 2 ans) et 40 % de personnes en plus dans les services de médiation de dettes.

    Face à cette crise sans précédent, comment Monsieur le Ministre explique-t-il que le Gouvernement n'ait pas pris de mesures fortes pour aider les CPAS ?
  • Réponse du 07/10/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    La stratégie de soutien aux CPAS est la même que celle apportée aux communes, à savoir : garantir les mécanismes d’indexation des dispositifs de financement au niveau régional, et demander au Fédéral d’assumer le financement de ses politiques sociales.

    Pour le financement général, l’indexation annuelle a été le taux d’inflation majoré de 1 %. La dotation régionale allouée au fonds spécial de l’aide sociale a ainsi été revue à la hausse de plus de 5 millions d’euros lors du premier feuilleton d’ajustement 2022.

    Pour leur part, les subventions réglementées octroyées par la Ministre de l’Action sociale sont indexées de la même manière que les traitements, soit 2 % à partir du deuxième mois qui suit le dépassement de l’indice pivot.

    Les subventions facultatives ne sont pas indexées, mais comme leur nom l’indique, elles n’ont a priori pas une forme pérenne.

    Par ailleurs, je rappelle que, dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a dégagé une enveloppe de 20 millions d’euros pour aider les CPAS les plus touchés.

    Cela correspond à l’engagement de 200 ETP, dans le cadre de contrats à durée déterminée de deux ans.

    Enfin, dans sa saisine du CODECO, le Gouvernement wallon a soutenu plusieurs revendications des CPAS vis-à-vis du Fédéral, dont celle d’augmenter le remboursement du revenu d’intégration à 90 % ; ce qui rendrait aux CPAS wallons des marges de manœuvre de l’ordre de 140 à 150 millions d’euros.

    S’agissant de la souplesse demandée pour le financement de l’aide sociale complémentaire, la question doit être réglée entre le CPAS et son autorité de tutelle, à savoir la commune.

    Si les élus locaux estiment que le CPAS doit agir financièrement au-delà des financements fédéraux et régionaux, la décision leur revient et c’est alors la commune qui doit financer cette aide complémentaire.

    Enfin, il va sans dire que je continue de suivre l’évolution de cette situation en parfaite collaboration avec la Fédération des CPAS avec qui j’entretiens des contacts plus que réguliers.