Le Conseil des ministres européen Agriculture et Pêche des 17 et 18 octobre 2022 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 60 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/10/2022
- de BIERIN Olivier
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 26/10/2022
- de BORSUS Willy
Sur les questions commerciales, après un rapide aperçu des performances de l’UE dans ce domaine, le Commissaire Wojciechowski a fait le point sur les négociations en cours avec les pays tiers. De façon globale, la Commission a l’intention de poursuivre son agenda. De plus, le Commissaire participera aux travaux du G20 et à la mission au Vietnam (foire agroalimentaire internationale FHV).
Plusieurs États membres ont réitéré qu’il est important que les importations en provenance de pays tiers respectent les normes européennes. Des délégations estiment également que l’UE doit promouvoir la durabilité dans les accords commerciaux – l’UE doit être le chef de file dans ce domaine.
La Belgique a demandé d’améliorer la cohérence entre la politique agricole et la politique commerciale de l'UE. Elle a rappelé, comme d’autres États membres, l’importance pour nos exploitations agricoles de nouer des échanges commerciaux équitables entre l'Union européenne et les pays tiers. Il faut en particulier veiller à protéger les filières agricoles sensibles lors des négociations d’accords de libre-échange. La politique commerciale doit contribuer à sécuriser le monde agricole en garantissant sa juste rémunération.
Sous la rubrique commerce, le Commissaire a abordé la situation en Ukraine, avec une attention spéciale aux voies de solidarité et à la circulation maritime en mer Noire pour le transport de denrées alimentaires, qui ont permis de maintenir des échanges commerciaux salutaires entre l’Ukraine, l’UE et le reste du monde. La Commission continuera de suivre scrupuleusement les marchés pour évaluer les conséquences de ces échanges facilités avec l’Ukraine.
À ce sujet, la Belgique demande de rester attentif aux impacts sur nos productions alimentaires, ainsi que sur les prix de l’énergie et des intrants, notamment dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Ukraine.
Au point relatif aux marchés, le Commissaire Wojciechowski a fait l’état de la situation. La guerre en Ukraine pèse lourdement sur l’agriculture. Surtout, l’augmentation du prix du gaz a des conséquences graves sur la production d’engrais. Les commandes d’engrais par les agriculteurs européens sont en baisse, ce qui laisse présager une baisse de la production agricole.
Plusieurs États membres, dont la Belgique, ont activé les mesures exceptionnelles prévues par le paquet adopté par la Commission en mars 2022. Des délégations ont aussi souligné la pression que la hausse des prix et l’inflation font peser sur les ménages. Sans réaction forte, l’approvisionnement en aliments à prix raisonnable est menacé. Beaucoup d’États membres estiment qu’il faut développer des outils extraordinaires, en plus de ceux déjà prévus par la PAC.
Enfin, la Belgique, soutenue par plusieurs États membres, a inscrit à l’ordre du jour un point relatif aux engrais « Renure », des engrais biosourcés obtenus par la transformation de fumier animal. En effet, l’augmentation des prix des intrants a un sérieux impact sur la rentabilité, voire la viabilité de nos exploitations agricoles. Or, les engrais « Renure » permettraient à l’Europe de réduire sa dépendance à l'égard des pays tiers et d’alléger la pression sur la consommation d'énergie. De plus, le mode de production et l’utilisation des engrais « Renure » s'inscrivent parfaitement dans le cadre de l’économie circulaire. La Belgique a donc invité la Commission à envisager les adaptations législatives nécessaires afin que les engrais « Renure » puissent être utilisés en dehors des limites prévues pour les effluents d’élevages.
La plupart des États membres se sont montrés favorables à l’initiative. Certains ont néanmoins demandé à la Commission d’évaluer le coût de ces méthodes et l’impact des effluents d’élevage et des digestats sur les sols agricoles.
Le Commissaire a pris note de la demande. M. Wojciechowski a rappelé qu’il existait déjà plusieurs pistes pour réduire la dépendance des agriculteurs européenne en engrais. Par ailleurs, la Commission a annoncé qu’elle adoptera, le 9 novembre prochain, une nouvelle communication sur les engrais.