Les primes énergie.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 32 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 24/10/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans une réponse récente à une question écrite, Monsieur le Ministre nous indiquait le succès actuel des primes octroyées par la Région wallonne dans les domaines des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
  
  Ainsi, plus de 20.000 dossiers ont été déposés cette année. Les budgets ont explosé.
  
  Quel est le succès de chaque prime ? Quelles sont les primes les plus sollicitées et pour quels montants ?
  
  Par ailleurs, on sait qu'il existe plus d'une vingtaine de primes en la matière (en plus de la prime à la réhabilitation, qui ouvre ainsi partiellement cette thématique, et des exemptions fiscales).
  
  Quelle est la politique de simplification de Monsieur le Ministre de ce paysage au vu du succès plus ou moins net de certaines de ces primes ?
  
  Enfin, le Gouvernement a procédé à l'engagement de seize personnes auprès de la Division de l'énergie en vue de combler l'important retard de gestion des primes. A ce jour, ces personnes ont-elles effectivement rejoint ce service ? Ont-elles par ailleurs reçu une information adéquate ? Quels sont les premiers bilans de ce plan d'engagement ? Les retards commencent-ils à se résorber ?

• Réponse du 01/08/2007

  • de ANTOINE André
  
  Le nombre de demandes de primes a connu une évolution impressionnante: 7.680 dossiers en 2004, 11.864 en 2005 et près de 34.000 en 2006. Ce qui démontre un engouement de plus en plus important des citoyens pour les investissements économiseurs d'énergie.
  
  Concernant les chiffres des primes introduites en 2006, je peux donner à l’honorable Membre les ordres de grandeur suivants par rapport à l'ensemble des dossiers rentrés en 2006 :
  
  _________________________________________________________
  Types de primes Pourcentage
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  Isolation des maisons existantes 26 %
  Isolation de nouveaux logements 3 %
  Chauffage et régulation 37 %
  Poêles au bois 33 %
  Audit < 1 %
  Ventilation < 1 %
  _________________________________________________________
  
  Les nouveaux logements qui ont bénéficié de la prime « logements neufs » (exigence K45 notamment) représentent environ 10 % des logements construits en 2006.
  
  Dans le cadre du décret sur la performance énergétique et des décisions qui seront prises en ce qui concerne le niveau d'exigence de performance énergétique, le Gouvernement a prévu de « revisiter les différentes primes » pour les rendre encore plus incitatives afin d'atteindre les objectifs fixés. Une réflexion sera donc lancée en la matière.
  
  En ce qui concerne le recrutement du personnel, l'équipe qui gère les primes a encore été renforcée: six intérimaires supplémentaires ont été engagés et le Gouvernement a décidé du recrutement de huit agent contractuels, dont un niveau 1, deux niveaux 2+ et cinq niveaux 2, au profil essentiellement technique ou administratif. Ce recrutement s'est fait par consultation des réserves Selor. Le dernier agent des huit agents entrera en fonction le 1er août 2007.
  
  Les dispositions radicales adoptées par le Gouvernement en début d'année pour traiter l'encours des dossiers de primes à l'énergie pour les particuliers portent leurs fruits.
  
  Deux équipes ont été mises en place: une équipe pour résorber le retard des dossiers 2006 sur la base de la procédure expresse et une équipe pour traiter les dossiers 2007 sur la base de la nouvelle procédure qui prévoit des délais de rigueur. La mise en place de ces nouvelles conditions de fonctionnement a pu être réellement opérationnelle à partir du mois de mars.
  
  Aujourd'hui, les dossiers 2007 arrivés à partir du mois de mars n'accusent pas de retard et sont donc traités dans le délai des 90 jours prévus par l'arrêté ministériel.
  
  La résorption de l'encours des dossiers 2006 avance bien: le 30 juin 2007, plus de la moitié des 34.000 dossiers reçus en 2006 a fait l'objet d'un traitement et a été mis en paiement. Compte tenu de la période de vacances, l'administration de l'énergie estime pouvoir résorber totalement le retard pour la fin de l'automne 2007.