La nouvelle mission des Guichets de l'énergie.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 33 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 24/10/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans le cadre de la libération des marchés de l'énergie, les citoyens sont exposés à de nouvelles règles en matière de tarification et de choix de fournisseur.
  
  Récemment, à la faveur d'une question orale sur le sujet, Monsieur le Ministre annonçait que les Guichets de l'énergie avaient reçu une nouvelle mission : celle de renseigner les ménages sur ces nouveaux enjeux.
  
  Y a-t-il eu des formations spécifiques à cette nouvelle mission ?
  
  D'autre part, on connaît le rôle central de la CWAPE dans ce domaine, sans oublier les compétences restées fédérales dont le régulateur est la CREG.
  
  Y a-t-il également une formation spécifique des Guichets de l'énergie dans les matières restées de la compétence du Fédéral comme, par exemple, toutes les réductions fiscales disponibles, la politique de tarification, etc. ?
  
  Enfin, pour ce qui concerne des compétences connexes au domaine de l'énergie - le logement, l'urbanisme, l'environnement, l'économie - qu'en est-il ? Est-ce l'objectif de Monsieur le Ministre de créer un Guichet de l'énergie rassemblant toutes les facettes du domaine ?

• Réponse du 24/11/2006

  • de ANTOINE André
  
  Y a-t-il des formations spécifiques à la nouvelle mission d'information sur la libération ?
  
  Oui, bien sûr. Les consultants des douze Guichets de l'énergie sont le premier point de contact du grand public dans toutes les matières liées à l'énergie « grand public ». A côté de leurs missions générales d'information et de sensibilisation à l'efficience énergétique et aux énergies renouvelables, ils sont un relais incontournable pour tous les programmes mis en place comme :
  
  - construire avec l'énergie (prémisse à la directive PEB) ;
  - la PAE, ou faire évaluer son logement via la procédure d'avis énergétique ( prémisse à la directive PEB) ;
  - Soltherm, ou le marché wallon du chauffe-eau solaire ;
  - les primes régionales du fonds d'énergie issu de la libération ;
  - Mébar, ou des investissements économiseurs d'énergie chez les Wallons les plus démunis.
  
  Tout récemment, il se sont vu confier l'information sur la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Deux formations spécifiques (le calendrier des changements, le simulateur tarifaire, les obligations de service public) ont déjà eu lieu en juin. Une troisième est prévue fin novembre afin de faire émerger (confirmer) les préoccupations principales des ménages et tenter d'y répondre.
  
  Y a-t-il eu une formation spécifique aux compétences fédérales (réduction d'impôts,les tarifs, etc.) ?
  
  De manière générale, les consultants des Guichets de l'énergie reçoivent des formations/informations sur tous les sujets pour lesquels le public peut les interroger. Que ce soit des sujets à caractère technique ou relatifs à des programmes d'aides par exemple.
  
  Dans le cadre des réductions d'impôts, les consultants répercutent leur existence ainsi que les critères d'accès. Toutefois, ce sont les contrôleurs fiscaux qui restent les décideurs pour tous les cas limites sujets à interprétation.
  
  Si les tarifs eux-mêmes ont un intérêt pour le public, les méthodes de fixation des prix ne les intéressent pas ou prou.
  
  Est-ce un objectif de rassembler les compétences connexes à l'énergie comme le logement, l'urbanisme, l'environnement, l'économie ?
  
  Chaque fois que cela est possible, je veille à ce que logement, aménagement du territoire et énergie se parlent et organisent des synergies. Il en est ainsi lors des foires et salons où les informations sont rassemblées sur un seul stand pluridisciplinaire.
  
  Par ailleurs, le Guichet de l'énergie de Tournai a rejoint le centre d'information et d'accueil régional et celui d'Eupen devrait le rejoindre dans le courant de 2007. Rappelons que les CIA donnent une information générale sur les compétences régionales et qu'on y retrouve des permanences spécifiques telles que le logement, l'urbanisme, etc. Ces deux exemples ont pu voir le jour grâce à une opportunité de disponibilité de locaux, ce qui n'est pas toujours aisé à reproduire dans les autres villes.