Les primes pour le placement de panneaux solaires.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 37 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 24/10/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  En juin 2005, à la faveur d'une question orale, Monsieur le Ministre s'interrogeait sur la raison du succès de la prime Soltherm dédiée au placement de chauffe-eau solaires.
  
  Sa réflexion était liée à l'augmentation des prix pratiquée par les fournisseurs de panneaux. Cette augmentation est liée, selon les propos de Monsieur le Ministre, à l'existence des primes. Il concluait sur les termes suivants : « Je vais donc rechercher de nouvelles formules ».
  
  Où en sont les recherches de Monsieur le Ministre en la matière ? Quel est son objectif ?
  
  En outre, quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre quant à l'explosion des demandes de cette prime.
  
  D'autre part, suite au sondage commandité par ses soins, Monsieur le Ministre envisageait un changement d'appellation de « Soltherm ». Où en est l'avancement de ce dossier ?
  
  Enfin, en ce qui concerne le photovoltaïque, quelle est l'évolution des demandes ? Comment Monsieur le Ministre l'analyse-t-il ?

• Réponse du 09/11/2006

  • de ANTOINE André
  
  La disparité importante des prix pour le même type d'installation semble être confirmée par certains installateurs. Cette situation ne peut occulter le grand succès rencontré par les primes Soltherm, qui s'est encore amplifié en 2006.
  
  Les budgets consacrés à ce domaine ont plus que quadruplé en 2005 et seront encore augmentés en 2006. Les résultats sont à la hauteur des efforts financiers consentis par le budget de l'énergie : le plafond des 20.000 m2 financés a été dépassé. Près de la moitié du total a été financé en 2005 (45 %). Le développement de cette énergie se poursuit, puisqu'en 2006, plus de 7.600 m2 avaient été financés en juillet et le bilan attendu pour 2006 est de 15.000 m2. En deux ans (2005/2006), le bilan est flatteur et les dérives de certains fournisseurs ne doivent pas cacher le succès de la filière.
  
  Ce succès est principalement dû à deux raisons :
  
  - l'effort budgétaire réalisé par la Région pour accorder des primes aux citoyens ;
  - la croissance du prix de l'énergie thermique.
  
  Changer le nom de Soltherm pourrait être envisagé mais ne constitue pas une priorité, étant donné que les primes pour les panneaux solaires, elles, sont bien connues du public.
  
  Enfin, pour le photovoltaïque, à l'instar de ce qui avait été réalisé dans le plan bois énergie pour les communes, un facilitateur a été désigné. J'ai confié la présélection des projets pilotes à ce facilitateur photovoltaïque qui les soumet au comité de pilotage qui lui même me soumet, in fine, les projets à retenir. La sélection des projets est donc réalisée par cet opérateur technique.