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L’augmentation du prix de l’eau

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 65 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 18/10/2022
    • de DUPONT Jori
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Lors de mon interpellation en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture du 4 octobre dernier sur la demande de la SWDE de pouvoir augmenter le prix de l'eau, Monsieur le Ministre a répondu qu'il avait reçu des demandes d'autres compagnies des eaux.

    Pourrait-il donc me dire quels sont les « producteurs » d'eau qui lui ont demandé l'autorisation d'une augmentation du prix de l'eau ?

    Pour chacune de ces demandes, pourrait-il me préciser le contenu de la demande et la réponse qu'il lui a donnée ?
  • Réponse du 09/11/2022 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    En tant que Ministre de l’Économie, j’assure un contrôle minutieux des demandes d’augmentation du coût-vérité de distribution, ci-après le CVD, qui me parviennent, tel que prévu dans la circulaire ministérielle du 29 juin 2017 relative à la régulation du prix de l’eau de la Wallonie.

    Le processus tel que défini par la circulaire opérationnalise un parcours de négociation afin que l’augmentation du CVD corresponde à un besoin réel et objectivé dans le chef de l’opérateur. C’est ce qui a permis de limiter l’augmentation du CVD de la SWDE de 2.62 euros à 2.80 euros alors qu’elle aurait pu solliciter, éventuellement, l’application d’un CVD bien supérieur.

    D’autre part, dans le cadre de la DPR, le Gouvernement s’est engagé, et je m’applique à le respecter, à ce que les demandes d’augmentation du CVD « autorisées » ne dépassent pas le taux d’inflation. Ce critère a toujours été respecté. Il l’a été pour la SWDE, il l’a été pour tous les autres opérateurs auparavant.

    L’honorable membre m’interroge donc sur les demandes d’augmentation du CVD qui me sont parvenues et les réponses qui y ont été apportées. En voici le détail (en euros) : voir tableau en annexe.

    En 2022, les dossiers des communes de Bièvre, La Calamine, Stoumont, Rouvroy, Saint-Hubert et Léglise ainsi que ceux des distributeurs tels que La CILE et l’Iden (Intercommunale de distribution de l’eau de Nandrin-Tinlot) ont été revus à la baisse.

    Je continuerai, en ces temps difficiles et pour l’ensemble de nos concitoyens, à veiller, de manière transparente, à limiter au maximum toute augmentation du prix de l’eau, et comme précisé dans le cadre de la DPR, en aucun cas, à valider une demande d’augmentation dépassant l’inflation.