Le programme UREBA exceptionnel pour la période 2022-2023

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 118 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 18/10/2022

  • de FLORENT Jean-Philippe
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Monsieur le Ministre a lancé un dispositif UREBA exceptionnel pour l'année 2022-2023 en trois vagues. La première vague s'est clôturée le 14 septembre de cette année, et si mes informations sont exactes a suscité le dépôt de 350 dossiers pour la rénovation de bâtiments publics ou d'organismes privés non commerciaux.
  
  Pour la 2e vague, le délai de dépôt est fixé au 1er mars 2023.
  
  Il apparaît que la vague 1 est un succès, au regard des dossiers déposés. Quelles leçons peut-on en tirer ?
  
  Y a-t-il des ajustements en conséquence qui seront faits en ce qui concerne les critères de la vague 2 ?
  
  Comment a-t-il préparé l'arrêté ministériel pour le lancement de cette 2e vague ?
  
  Les bénéficiaires sont-ils les mêmes (notamment en ce qui concerne les écoles qui sont très demandeuses de rénovation énergétique) ?

• Réponse du 18/11/2022

  • de HENRY Philippe
  La vague 1 de l’appel UREBA Exceptionnel s’est clôturée à la mi-septembre et le dépouillement des propositions reçues est toujours en cours. Je ne peux donc à cet instant donner à l’honorable membre autre chose que des informations de progression sur le résultat de l’appel.
  
  En effet, la demande est forte et nous voyons par le nombre et l’importance des dossiers qui ont été soumis que nous répondons là à un besoin criant d’amélioration énergétique des bâtiments éligibles.
  
  Cette première vague comportait des contraintes de temps qui de facto ne permettaient qu’aux demandeurs disposant de dossiers déjà bien aboutis de postuler. C’est ce qu’ils ont fait, massivement.
  
  La simplification du processus de dépôt de candidature est un élément du succès, nous facilitons d’une part la compréhension pour le demandeur, éliminant de ce fait un grand nombre d’erreurs récurrentes, et nous accélérons le traitement des propositions par l’administration qui sera en mesure d’engager les budgets nécessaires et de liquider une avance pour les travaux avant la fin de l’année pour les dossiers sélectionnés.
  
  Nous en avions conscience, le peu de temps laissé pour nous envoyer un dossier risquait de frustrer un grand nombre de demandeurs. C’est pour cela que nous avions dès le début prévu de lancer trois vagues successives, permettant au plus grand nombre de participer.
  
  Les chiffres précis, tant en nombre de dossiers éligibles que de montants d’investissements énergétiques seront présentés au Gouvernement aussitôt que possible.
  
  Les critères de la vague 2 seront très proches de ceux de la première vague, justement de manière à pouvoir recevoir les dossiers préparés par les demandeurs qui demandaient plus de temps de maturation. Si des adaptations sont faites entre les deux vagues, ce sera dans le sens d’un élargissement des possibilités, pas pour restreindre les accès à ce moyen de financement de la rénovation des bâtiments publics qui a fait ses preuves.
  
  L’arrêté de la deuxième vague sera présenté au Gouvernement concomitamment avec les résultats de la première vague.
  
  Les bénéficiaires potentiels seront fondamentalement les mêmes, les écoles en font partie, dépendant de la raison sociale du détenteur de droit réel sur le bâtiment considéré.
  
  Comme il le sait, UREBA obéit à trois strates d’éligibilité, la première concerne le demandeur, il doit s’agir d’un pouvoir public ou de certaines catégories d’ASBL. La seconde aborde des critères liés au bâtiment et la troisième concerne les travaux envisagés. Ces conditions sont publiées à chaque lancement d’appel.