Les actions prises dans le cadre de la lutte contre les vapoteuses et cigarettes électroniques

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 58 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 18/10/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le Gouvernement fédéral réalise son exercice budgétaire. Parmi les mesures envisagées figure l'augmentation des accises sur le tabac en 2023 et 2024, mais aussi la possibilité de taxer, sous forme d'accises, les produits du tabac alternatifs tels que les vapoteuses. Cette dernière mesure pourrait rapporter 200 millions d'euros.
  
  Bien que ces produits soient encadrés par une directive européenne, leur taxation obligatoire au niveau européen n'est pas visée par la directive 2011/64/EU. Les États membres sont donc compétents pour les taxer librement.
  
  Sciensano et la Fondation belge contre le Cancer sont en faveur de cette taxation. Ils pensent par ailleurs que d'autres actions peuvent être prises afin d'encourager la diminution du recours aux cigarettes électroniques.
  
  Madame la Ministre a-t-elle discuté en Conférence interministérielle (CIM) Santé des vapoteuses et des cigarettes électroniques ?
  
  Quelle position défend-elle dans ce dossier au nom de la Région ?
  
  Met-elle en place des campagnes de sensibilisation contre ces produits dangereux pour la santé, et ce, notamment auprès du jeune public ?
  
  Dans le cadre des compétences de la région, que fait-elle pour réduire le recours aux cigarettes électroniques et vapoteuses ?

• Réponse du 18/11/2022

  • de MORREALE Christie
  Tout d’abord, il est important de notifier que l’actuelle directive 2011/64 sur le tabac est en cours de révision. En effet, celle-ci se révèle être dépassée et ne tient pas compte des « nouveaux produits du tabac », ni des e-cigarettes et des e-liquides. Le champ d’application de la révision de cette directive inclut la taxation des e-cigarettes et des e-liquides. Si une harmonisation au niveau européen ne peut être réalisée, la piste d’un droit d’accises national, doit être emprunté.
  
  Le marché de l’e-cigarette s’est effectivement considérablement développé ces dernières années, amenant avec lui un nombre important de nouveaux liquides destinés à être consommés dans les cigarettes électroniques. Plus de 1800 substances différentes sont présentes dans ces liquides et pour la plupart d’entre elles, nous ne disposons que de peu d’informations toxicologiques à l’heure actuelle. Seuls les additifs pour lesquels il est raisonnablement établi qu’ils sont inoffensifs pour la santé, pourraient y être autorisés !
  
  Pour ces raisons, il a été proposé en intercabinet fédéral :
  - d’apporter une modification de l’article 4 de l’AR du 28/10/16 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des e-cigarettes en ce qui concerne la composition des e-liquides ;
  - de préparer un arrêté ministériel fixant une liste positive des seuls ingrédients dont la sécurité d’utilisation, y compris l’inhalation, a été raisonnablement démontrée et dont la présence peut être autorisée comme additif dans les e-cigarettes. Cet arrêté sera basé sur les principes fixés dans le futur avis 2022 du Conseil supérieur de la santé et fera l’objet d’un travail préparatoire scientifique approfondi de Sciensano.
  
  De plus, lors de ce dernier intercabinet fédéral, les membres ont confirmé leur souhait que les entreprises responsables de la commercialisation de ces produits contribuent davantage au système. Le secteur de l’e-cigarette pourrait être concerné, mais dans un 2e temps.
  
  La Région wallonne, ayant participé aux discussions, partage donc cet avis. En taxant davantage les produits du tabac, la Wallonie, comme toutes les entités fédérées, devra continuer à accompagner le processus en vue de prévenir l’initiation tabagique, grâce au Plan wallon sans Tabac. Toutefois, la taxe reviendra à l’Autorité fédérale.
  
  La Région finance différents opérateurs travaillant sur la thématique du tabac et de ses dérivés (e-cigarettes, vamps …) au travers du Plan wallon sans Tabac regroupant une dizaine de partenaires, dont le Fares (qui coordonne le Plan), le SEPT, la SSMG, Tabacstop, pour ne citer qu’eux. Depuis plusieurs années, ces différents opérateurs travaillent de concert pour mener des actions de sensibilisation, de prévention, d’accompagnement au sevrage. La thématique de l’usage de ces dérivés du tabac fait également partie des sujets abordés.
  
  Chaque année, à l’instar de la semaine sans tabac en France, la Wallonie organise le Mois sans Tabac au travers de la campagne « Ensemble vers Un Nouveau Souffle ». Cette campagne vise à aborder le sujet du tabagisme de façon non stigmatisante et met davantage l’accent sur les bienfaits de la cessation.
  
  Le 1er septembre 2022, la Wallonie s’est dotée d’une programmation en promotion de la santé, en ce compris la prévention. Cet outil met en œuvre les priorités du plan prévention et promotion de la santé (le plan WAPPS) et s’est construit en synergie avec d’autres plans wallons et nationaux dont le Plan wallon sans tabac.
  
  De plus, l’axe 1 de cet outil est consacré à la promotion des modes de vie et reprend en son axe 1.2 la lutte contre le tabagisme prenant en compte l’usage de l’e-cigarette. Par conséquent, le Plan wallon sans Tabac et ses opérateurs rentreront dans le processus d’agrément des acteurs de la promotion de la santé, contribuant de la sorte à l’atteinte des objectifs du Plan WAPPS.