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L'ouverture de nouveaux centres de prise en charge des violences sexuelles en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 68 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 18/10/2022
    • de FONTAINE Eddy
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En janvier dernier, je visitais le Centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) du CHU Saint-Pierre. Il se situe au cœur même de l'hôpital rendant l'accueil des victimes plus aisé à une équipe multidisciplinaire composée d'infirmières, de médecins, d'assistantes sociales et des services de police.

    L'importance de ces centres n'est plus à démontrer dans la prise en charge des victimes : soins médicaux, support psychologique, enquête médico-légale, dépôt de plainte (à l'appréciation de la victime) auprès d'agents de police spécialement formés et suivi médical et psychologique, dans un endroit unique.

    Plusieurs hôpitaux de Wallonie proposent le même service : l'UMC Marie Curie à Charleroi et l'UMC à Liège. 3 nouveaux à Arlon, Genk et Namur sont venus compléter le réseau belge.

    Déjà 1 142 victimes ont franchi la porte d'un de ces centres depuis le début de l'année. La Secrétaire d'État à l'Égalité des chances propose la création de 4 nouveaux centres dont 3 en Wallonie (Mons, Eupen et dans le Brabant wallon). L'objectif vise à faire correspondre le centre avec le territoire d'un parquet pour une plus grande facilité dans le suivi des dossiers.

    Que pense Madame la Ministre de cette initiative ? A-t-elle été concertée par la Secrétaire d'État à l'Égalité des chances sur ce projet de création de nouveaux CPVS ?

    Comment se coordonnent les relations entre les CPVS wallons et les équipes de l'antenne SOS Viol ? Ce projet est-il intégré dans le plan intrafrancophone qui prévoit 65 actions concrètes à l'horizon 2024 ?

    Dans quelle mesure ses projets vont-ils s'inscrire ou se sont-ils inscrits dans le Plan national de lutte contre les violences de genre ?

    Avec ses homologues, a-t-elle pu progresser dans l'implémentation des différentes actions prévues, alors que nous venons de passer la barre de mi-parcours ?
  • Réponse du 01/12/2022
    • de MORREALE Christie
    Les Centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS) permettent d’améliorer considérablement l’accompagnement global des personnes ayant subi une agression sexuelle récente et il est indispensable que chaque victime belge puisse avoir accès à un CPVS près de chez elle.

    Les CPVS sont financés à 100 % par le Fédéral via l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes (IEFH). Les administrations des entités fédérées et du fédéral sont membres du comité d’accompagnement relatif aux CPVS qui vise essentiellement à informer régulièrement les différentes entités sur l’état d’avancement des projets. Les cabinets sont tenus informés via leurs administrations respectives.

    Ouvrir des CPVS dans le Brabant wallon et en Communauté germanophone est une demande qui a été exprimée dès 2020 par toutes les entités francophones et la Communauté germanophone dans le cadre du comité d’accompagnement des CPVS. Ouvrir un CPVS à Mons permettra un accès plus aisé pour les victimes des arrondissements de Tournai et Mons et ce CPVS pourra collaborer avec l’ASBL Brise le silence, que la Région wallonne soutient , située à proximité.

    L’ouverture du CPVS de Namur est prévue en 2023 et celui d’Arlon devrait voir le jour en 2024.

    À Namur, l’antenne de SOS Viol est déjà en contact avec les équipes du futur CPVS. Il y a également de nombreux échanges avec l’Espace VIF, le projet de prise en charge interdisciplinaire namurois des violences intrafamiliales. Ces collaborations sont d’ailleurs encouragées dans le cadre de la mesure 49 du plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes 2020-2024 relative à la coordination et soutien au développement de centres multidisciplinaires en Wallonie et à Bruxelles.

    L’ASBL SOS Viol qui existe depuis plus de 40 ans est spécialisée dans l’accompagnement de victimes de violences sexuelles, son expertise sera précieuse pour la nouvelle équipe du CPVS qui se met en place. De plus, leurs actions seront complémentaires puisque le CPVS offre une prise en charge à court terme et SOS viol une prise en charge à moyen et long terme.

    Concernant l’état d’exécution des autres mesures wallonnes du plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes 2020-2024, un monitoring intermédiaire est en cours de rédaction et devrait être transmis au Gouvernement d’ici à la fin de l’année. Conformément au prescrit du Plan, il fera ensuite l’objet d’une présentation au Parlement.

    La plupart des mesures du plan intrafrancophone sont reprises dans le Plan d’action national de lutte contre les violences de genre.