Messages d'intérêt général en matière de déchets.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 9 (2006-2007) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 25/10/2006
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Dans le cadre des obligations de reprise et de la « convention papier » avec des producteurs de journaux (quotidiens, magazines, toutes boîtes), la Région wallonne a un droit de publication de messages d'intérêt général dans ces journaux
Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer des réalisations comme messages d'intérêt général durant ces trois dernières années 2004, 2005 et 2006 ?
Toutes les possibilités prévues par la convention ont-elles été utilisées ? Monsieur le Ministre peut-il nous en fournir un relevé ?
Réponse du 20/11/2006
- de LUTGEN Benoît
L'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets soumet à obligation de reprise les déchets de papier provenant de publications mises en circulation en Région wallonne. Sont exclues de l'obligation de reprise les publications n'atteignant pas trois tonnes de déchets par an et celles ne contenant aucune annonce publicitaire, publicité ou texte publicitaire.
Une convention environnementale exécute l'obligation de reprise pour le secteur de la presse, à savoir la SCRL Les journaux francophones belges (JFB), la Fédération belge des magazines (FEBELMA) et l'Union des éditeurs de la presse périodique (UPP). Cette convention prévoit la possibilité de commuer leur contribution financière pour la gestion des déchets de papier en espaces de communication mis à disposition de la Région dans les différentes publications. Ces espaces sont réservés à des messages d'intérêt général en matière d'environnement, un maximum de 50 % des espaces pouvant être consacré à des informations concernant des déchets autres que les déchets de papier. Les espaces sont calculés sur la base des tonnages mis sur le marché et des tarifs publicitaires des journaux et magazines. Ils tiennent compte du prix du vieux papier.
Le calendrier d'insertion doit être établi et communiqué par la Région pour le 31 octobre de l'année qui précède.
Pour l'année 2004, et suivant les informations communiquées par les éditeurs, mon prédécesseur, à l'instar de ses homologues des autres Régions, aurait affecté les espaces non-papier de la JFB pour la campagne de promotion des sacs réutilisables du secteur de la distribution. Les espaces disponibles au niveau des membres de l'UPP et de Febelma, ainsi que les espaces papier de la JFB, semblent n'avoir pas été utilisés.
En 2005, une campagne axée sur le recyclage du papier et la préservation des ressources naturelles qui y est liée a été menée (campagne « recyclez votre journal » et « recyclez votre magazine »). Les espaces « non-papier » ont été affectés à la diffusion de trois catégories de messages d'intérêt général : la campagne régionale « A toi de jouer » incitant au choix de jouets respectueux de l'environnement, la promotion du réemploi et de la semaine du réemploi, ainsi que la promotion du premier parlement des jeunes pour l'environnement en Région wallonne avec un appel à candidatures.
En 2006, la campagne papier en préparation devrait être axée sur la prévention de papier par l'économie de papier à la source par l'utilisateur. Deux messages d'intérêt général sont ou ont par ailleurs été diffusés par le biais des espaces disponibles : la promotion du Parlement des jeunes en matière d'environnement et le soutien aux gestes éco-citoyens par la campagne du CRIOC « Gagnez 1000 euros » financée par la Région. Le solde des espaces sera reporté à 2007, avec l'accord des secteurs, pour deux campagnes régionales en préparation dans le cadre des priorités arrêtées en matière d'environnement.
Les espaces dégagés par la convention sont donc, comme l'honorable Membre peut le constater, utilisés depuis 2005 et affectés à des actions concrètes de la Région en matière de prévention et de gestion des déchets d'une part, et à des messages en faveur de l'environnement et de comportements éco-citoyens d'autre part.
Le mécanisme fait l'objet actuellement d'une évaluation en vue de déterminer dans quelle mesure la convention à renouveler doit évoluer, dans le contexte plus large des principes définis par le Gouvernement en matière de gestion des déchets. Le mode de calcul des espaces, la planification de l'utilisation des espaces, le principe même des espaces au titre d'alternative au remboursement des coûts de collecte sélective, la formalisation du report des espaces non consommés ainsi que le rôle à jouer par les secteurs sont quelques unes des questions examinées dans ce cadre.