Le vade-mecum d'accompagnement pour les communes candidates à la fusion volontaire

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 51 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 18/10/2022

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  En réponse à une question écrite, Monsieur le Ministre m’avait informée que le vade-mecum a bien été réalisé par le SPW Intérieur et Action sociale (IAS) et l'Union des villes et communes de Wallonie. Il est disponible depuis le 15 juillet.
  
  Sa mise en ligne et sa promotion sont assurées par l'UVCW sur son site web. Il reprend des fiches thématiques permettant aux communes qui désirent se lancer dans une telle opération d'obtenir un éclairage sur l'ensemble des aspects à considérer dans le processus de fusion.
  
  À ce stade, il m’avait indiqué qu'il n'est pas prévu d'organiser des séances d'information pratiques, le document édité étant très complet. Il rajoutait que toute question qui n'aurait pas été envisagée dans la version de juillet du vade-mecum et qui se poserait ensuite serait traitée dans une mise à jour de ce document qui se veut évolutif.
  
  Alors que la date butoir du 31 octobre approche à grands pas, ses services ont-ils été sollicités par des communes, intéressées par ce nouveau dispositif, pour donner des compléments d'informations sur le vade-mecum ? Dans l'affirmative, quelles sont les questions qui ont été posées ? Une mise à jour du vade-mecum est-elle déjà envisagée ?
  
  Ne serait-il pas judicieux d'organiser des séances d'informations pratiques afin d'assurer une promotion maximale du vade-mecum ?

• Réponse du 08/11/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Le vade-mecum est conçu comme un outil évolutif mis à disposition des communes candidates à la fusion. Des compléments sur certains thèmes et des mises à jour sont en effet prévus dans les mois à venir.
  
  Mes services n’ont pas été, à ce jour, sollicités par des communes intéressées par ce nouveau dispositif, pour donner des compléments d'information sur le vade-mecum.
  
  Actuellement, seules deux communes ont rentré un dossier de candidature, alors que la date-butoir est fixée au 31 octobre. À ce stade, ces deux communes n’ont pas interpellé mes services au sujet du vade-mecum.
  
  Compte tenu de ce qui précède, je n’aperçois pas quelle plus-value pourrait être apportée par l’organisation de séances d’informations pratiques auprès de toutes les communes de Wallonie.