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Les difficultés liées à l'exécution du Plan Oxygène

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 57 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 18/10/2022
    • de ANTOINE André
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Au total, 38 communes wallonnes sont candidates au Plan Oxygène mis en place par la Région. Ce dispositif doit les aider à rééquilibrer leurs finances grâce à un emprunt durant cinq ans. En contrepartie, les communes doivent élaborer un plan de gestion afin de réaliser des économies. On aurait pu s'attendre à plus de candidates tant les communes trinquent. Avec une enveloppe dédiée à la pension des employés communaux qui gonfle sans cesse, des coûts de personnel indexé à quatre reprises, la hausse du prix des matériaux et de l'énergie…

    Et pourtant, si l'on en croit les informations qui nous parviennent, il semble que satisfaire ces communes sera déjà compliqué pour la Région et pour le CRAC. En effet, il semble que le CRAC éprouve des difficultés à contracter le marché bancaire qui lui permettra d'organiser les prêts de la Région. Belfius aurait en effet refusé de participer audit marché.

    En septembre, le Gouvernement wallon devait décider de quels dossiers seraient acceptés.

    Monsieur le Ministre peut-il nous tenir au courant de l'état du marché bancaire ? A-t-il trouvé une banque qui accepte de prêter au CRAC ? Si non, quelle est la solution envisagée par le GW ?

    Quelles sont les communes finalement retenues dans le Plan Oxygène et pour quel montant global (en prêt et en subside) ?

    La difficulté à contracter le marché bancaire a-t-il eu des conséquences sur le choix du nombre de dossiers et sur le montant global in fine attribué en prêt et en subside ?
  • Réponse du 01/12/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    En suite de la décision du Gouvernement wallon du 18 novembre 2021 concernant le « Plan Oxygène », 34 communes ont marqué leur intention d’adhérer à ce dernier.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Oxygène », le Gouvernement wallon chargeait par ailleurs le CRAC de lancer un marché-cadre permettant aux communes de contracter un crédit auprès de l’opérateur financier retenu.

    Un opérateur financier a été sélectionné par le CRAC.

    Je me permets de revenir vers l’honorable membre avec toutes les précisions utiles à cet égard après passage de ce point au Gouvernement wallon.