Les conséquences pour les Wallons des nuisances sonores générées par l'aéroport de Zaventem
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 29 (2022-2023) 1
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Question écrite du 18/10/2022
- de ANTOINE André
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Le mois dernier, le ministre annonçait quelques timides propositions : la clarification des normes de vent et vérifier que ces normes sont respectées via la création d'un organe indépendant, l'établissement de nouvelles normes de bruit et enfin une tarification spécifique selon les heures de vol et le bruit émis par l'avion.
Les riverains ont fait part de leur déception devant ces maigres propositions et le médiateur fédéral chargé de l'aéroport de Bruxelles-National a surenchéri en expliquant que le ministre ne faisait que reprendre ses propositions émises en mars dernier.
En attendant un peu plus de réactions, les riverains, notamment dans le Brabant wallon, continuent de subir les nuisances des vols de Zaventem.
Le Ministre fédéral de la Mobilité a indiqué vouloir poursuivre la consultation des différents intervenants dans ce dossier, notamment les autorités régionales. Quelle sera la position que Monsieur le Ministre défendra au niveau wallon ?
Peut-il faire le point sur les consultations en cours ?
À son initiative ou avec son accord, l'administration wallonne a-t-elle effectué, grâce au réseau de sonomètres installé dans le Brabant wallon, une actualisation des données des nuisances sonores générées par les vols en provenance ou à destination de Zaventem ? A-t-elle travaillé sur des propositions d'amélioration ? Si oui, Monsieur le Ministre a-t-il pu en prendre connaissance et va-t-il les relayer au niveau du Fédéral ?
Réponse du 14/11/2022
- de DOLIMONT Adrien
Il a néanmoins été rappelé que le comité de concertation reste l’organe de décision pour la concertation interfédérale et, dès lors, la plateforme doit rester un lieu d’échange et non de décision.
L’objectif du Ministre fédéral de la Mobilité au travers de cette plateforme était de créer un espace de discussion où chacun peut exprimer ses préoccupations et ses propositions pour l’avenir, portant notamment sur :
- les conditions d’exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National ;
- les routes aériennes à suivre ;
- les conditions d'utilisation de ces routes ;
- l'utilisation des pistes de l’aéroport ;
- la mise en œuvre de solutions techniques permettant de diminuer l'impact de la circulation aérienne pour les populations survolées.
La Wallonie a rappelé que la Région n’est pas compétente pour ces thématiques qui ressortent exclusivement des compétences exercées par le pouvoir fédéral.
C’est la position que le Gouvernement a aussi rappelée lorsqu’il a été sollicité par le cabinet du Ministre fédéral de la Mobilité au sujet d’un projet de déclaration commune entre les différents niveaux de pouvoirs, projet qui n’a, semble-t-il, pas abouti et pour lequel le Gouvernement n’a plus été contacté par le Ministre fédéral de la Mobilité depuis le mois de mai.
Par ailleurs, l’honorable membre fait référence aussi à un réseau de sonomètres installé dans le Brabant wallon.
Si 16 sonomètres sont bien installés du côté de l’aéroport de Liège et 17 du côté de l’aéroport de Charleroi afin de superviser l’activité des aéroports dont la Wallonie à la tutelle, aucun sonomètre fixe n’est installé dans le Brabant wallon.
Une campagne de bruit mobile a toutefois été réalisée début 2017 dans des communes brabançonnes afin de pouvoir mesurer l'activité de l'aéroport de Zaventem.
Les résultats de cette campagne de mesures ont ensuite été transmis au Ministre fédéral de la Mobilité.
Pour le surplus, je l’invite à poser la question à ma collègue Ministre de l’Environnement.