La lutte contre le "syndrome de Noé"
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 82 (2022-2023) 1
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Question écrite du 18/10/2022
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Très concrètement, le propriétaire possède plus d'animaux qu'on ne peut en héberger, nourrir et soigner correctement.
Le point commun des personnes atteintes étant l'incapacité de saisir la gravité de la situation et d'admettre qu'elles les font souffrir.
Aujourd'hui, les associations de protection animale ont de plus en plus de mal à faire face à cette problématique.
Que fait la Wallonie pour lutter contre cette problématique ? Pourquoi ne pas renforcer les actions de prévention ?
Il apparaît que la plupart des personnes avec lesquelles les problèmes se posent sont déjà connues des services de police ou de protection des animaux. Pourquoi ne pas renforcer les contrôles pour ce type de profils problématiques et mettre fin à ce sentiment d'impunité ?
Un soutien des associations de terrain ou des refuges est nécessaire face à cette problématique. Que faites-vous à ce niveau ?
Réponse du 18/11/2022
- de TELLIER Céline
Je suis sensible à cette thématique, et j’ai soutenu de nombreux projets pour éviter que des personnes se séparent de leur animal en raison de difficultés liées à leur santé ou à leur situation financière. Je soutiens ainsi des permanences vétérinaires ou l’installation d’infrastructures pour les chiens dans les abris de nuit, par exemple.
Ces projets sont mis en place sous l’angle de ma compétence, qui est le bien-être animal, et permettent de répondre à une série de situations. L’objectif est bien sûr d’agir en amont, et d’outiller au mieux les responsables d’animaux.
Si une situation devenait problématique pour le bien-être des animaux, un arsenal législatif, que j’ai par ailleurs renforcé, existe. En fonction de la gravité et de l’historique de la problématique, un avertissement ou un procès-verbal peuvent être rédigés, et une saisie des animaux peut également avoir lieu. Comme l’honorable membre le souligne pour le « syndrome de Noé », ce sont essentiellement les acteurs de proximité, comme les communes ou les services de police locale, qui sont en première ligne. Le fait que les agents constatateurs communaux, les bourgmestres et les services de police disposent de la faculté de saisir administrativement des animaux, le cas échéant avec l’appui de l’Unité du bien-être animal, constitue la réponse que l’on peut apporter pour solutionner ce type de situations du point de vue du bien-être des animaux.
Par ailleurs, lorsque des plaintes de ce type sont enregistrées au niveau de mon administration, elles sont suivies, et notamment en collaboration avec les services de police locale. Il faut toutefois comprendre la complexité d’une telle procédure lors des situations qu’elle évoque. En effet, ce phénomène implique souvent de pénétrer dans le domicile des personnes, ce qui ne peut se faire qu’avec l’accord explicite desdites personnes ou sur mandat d’un juge d’instruction. La présence d’acteurs locaux prend toute son importance, puisqu’ils sont susceptibles de connaitre les personnes et ont davantage de facilité à établir un contact constructif avec elles. Ce dialogue peut permettre la prise de mesures adéquates, le cas échéant avec l’aide des services sociaux.
En conclusion, je continuerai de soutenir les projets qui permettent d’éviter aux personnes de se séparer de leur animal, pour des raisons de santé ou financière. En tant que Ministre du Bien-être animal, j’ai aussi tenu à renforcer la protection des animaux, en élargissant notamment la compétence de saisie aux agents de police, pour les situations qui le nécessitent. Pour ce qui concerne la santé humaine, je l’invite à solliciter mes collègues compétents en la matière.