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Désignation d'un secrétaire à la Commission namuroise des transports et des déplacements scolaires.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • N° : 43 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 27/10/2006
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Suite au décès, en ce début d'année, de M. Yves-Marie Renard, la Commission de Namur des transports et des déplacements scolaires par TEC se trouve sans secrétaire.

    Il apparaît que cette fonction est assumée, depuis, par le secrétaire de la Commission de Charleroi.

    Cependant, une bonne connaissance de la province de Namur est indispensable pour répondre au mieux aux demandes des Namurois en termes de déplacements scolaires.

    Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre si le Gouvernement compte désigner rapidement un secrétaire namurois au sein de cette Commission ?
  • Réponse du 27/11/2006
    • de ANTOINE André

    Depuis le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et plans de déplacements scolaires, le Gouvernement ne peut plus procéder à une simple désignation des secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires. Le décret prévoit en effet que la nomination des secrétaires respecte une procédure de sélection basée sur un profil de fonction.

    Les secrétaires aujourd'hui en place ont été nommés pour un mandat de cinq ans à la fin de la législature précédente, en attendant la détermination des conditions et règles de la procédure de sélection, ainsi que la définition du profil de fonction. Un projet d'arrêté en ce sens est actuellement à l'étude.

    Afin d'assurer la continuité du service suite au départ inopiné d'Yves-Marie Renard, secrétaire de la commission de Namur, et au départ à la pension de Jean Briol, secrétaire de la commission du Luxembourg, une solution intérimaire a été mise en place en collaboration avec l'administration. Les secrétariats des commissions de Namur et du Luxembourg sont ainsi respectivement assumés par les secrétaires des commissions de Charleroi et de Mons. Ils sont assistés dans leurs tâches par les bureaux régionaux du transport scolaire pour la préparation des dossiers relatifs au transport scolaire, et par la direction des études et de la programmation du MET en ce qui concerne les plans de déplacements scolaires.