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Le suivi du Plan Oxygène

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 59 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 18/10/2022
    • de DOUETTE Manu
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le Gouvernement avait chargé Monsieur le Ministre de lui présenter, pour le 15 septembre, le niveau d'activation des droits de tirage du plan par les communes. Un mois plus tard, ce dossier ne lui a pas encore été présenté. Il est tout de même question pour 2022 de 320 millions d'euros. Les communes concernées préparent leur budget.

    Où en est Monsieur le Ministre dans la mise en place de ce plan ?

    Quand soumettra-t-il au Gouvernement la note activant ce plan et le droit de tirage pour les communes intéressées ?

    Quel est l'organisme financier retenu pour accompagner Le Gouvernement ?
  • Réponse du 08/11/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Je me permets de préciser que le travail est en cours de finalisation.

    En synthèse, 34 communes ont marqué leur intention, par délibération de leur Conseil communal, d’adhérer au Plan Oxygène tout en spécifiant le montant annuel qu’elles souhaitaient souscrire sur la période 2022 à 2026.

    Le Gouvernement doit effectivement se prononcer sur les montants postulés ainsi que sur les plans de gestion qui ont été finalisés par les communes et les CPAS.
    Ces plans ont été analysés par le Centre régional d’aide aux communes et le SPW IAS.

    Le second volet de ce dossier porte, comme le souligne l'honorable membre, sur le marché bancaire qui permettra de financer ces crédits.

    Pour rappel, lors de sa séance du 18 novembre 2021, le Gouvernement wallon chargeait le Centre régional d’aide aux communes de lancer un marché-cadre aux fins que les communes, après désignation d’un opérateur financier, puissent contracter un crédit auprès de ce dernier.
    À cette fin, le CRAC a rédigé, à l’attention des opérateurs bancaires, un document de consultation dans le cadre d’un marché de services financiers.

    Il s’agit d’un accord-cadre passé par le CRAC, agissant comme une centrale d’achat et ayant pour objet l’octroi de crédits directement aux communes dans le cadre du Plan Oxygène mis en place par le Gouvernement.

    Seules les communes qui ont signé avec le CRAC une convention d’adhésion à la centrale d’achat et manifesté leur intérêt pour le marché et pour les quantités maximales renseignées pourront solliciter un crédit auprès de l’établissement de crédit qui sera désigné.

    La procédure de marché est actuellement toujours en cours, l’objectif étant bien évidemment d’obtenir les meilleures conditions possibles en vue de la mise en œuvre effective dès décembre 2022 du Plan Oxygène.