Le développement d'une crèche dans un zoning.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 46 (2006-2007) 1
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Question écrite du 30/10/2006
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Récemment, Monsieur le Ministre a octroyé un subside de 500.000 euros afin de financer un projet hutois d'implantation d'une crèche dans un zoning.
En quoi consiste le projet ? Quelle capacité d'accueil ce projet va-t-il créer ? Quelles sont les modalités d'accueil mises en place ? Pour quels travailleurs ?
Quels contacts ont été pris avec l'ONE afin que le fonctionnement de cette crèche soit optimal ?
Par ailleurs, en ce qui concerne les frais de fonctionnement, quel est le plan financier projeté ?
Enfin, y a-t-il d'autres projets de ce type développés récemment en Région wallonne ?
Réponse du 30/11/2006
- de ANTOINE André
La crèche dont parle l'honorable Membre dans sa question est conçue pour accueillir 25 lits. Elle répond en termes d'aménagement, d'équipements spécifiques et de superficie par li à l'ensemble des normes sur les infrastructures des équipements d'accueil pour enfant de 0 à 3 ans, édictées par l'ONE. La crèche sera située sur le parc d'activité économique de Tihange. Elle jouxtera l'Espace entreprise de Huy.
La SPI+ et l'ASBL « Petit à Petit » ont étudié et monté un projet de crèche d'entreprises en collaboration avec des entreprises privées, publiques et l'ONE. Les infrastructures seront spécifiquement destinées aux parents travaillant dans les entreprises de l'arrondissement.
La réglementation de la Communauté française prévoit que tout employeur qu'il soit public ou privé puisse passer une convention avec un milieu d'accueil conventionné et l'ONE afin de se réserver des places à destination des enfants de ses employés, et ceci, en contrepartie du paiement d'une contribution à l'ONE. Cette convention s'inscrit dans le cadre du plan SEMA.
A l'heure actuelle, deux conventions SEMA ont été signées :
- l'une avec l'entreprise Electrabel, située sur la ZAE de Tihange (quinze places réservées) ;
- l'autre avec l'entreprise Malysse, située sur la ZAE de Villers-le-Bouillet/Vinalmont (une place réservée).
Ces conventions portent donc sur seize lits pour un total de vingt-cinq lits que comptera la crèche. Le reste des places est ouvert à la collectivité et subventionnée par l'ONE.
L'ASBL « Petit à Petit » est constituée par le CHR de Huy, la ville de Huy et Electrabel. Actuellement, elle gère trois structures d'accueil d'enfants de 0 à 3 ans (105 lits au total) et deux structures d'accueil extra-scolaire de 3 à 12 ans. L'ASBL gère à elle seule plus de moitié des lits disponibles dans l'arrondissement. L'ensemble des structures de l'ASBL sont agréées par l'ONE et le FESC.
L'ASBL est depuis 1998 en équilibre budgétaire. Il s'agit donc d'un partenaire gestionnaire expérimenté, reconnu par l'ONE et qui repose sur un partenariat financier solide et durable.
Les frais d'exploitation ont été estimés comme suit :
- frais de fonctionnement : 65.000 euros par an ;
- frais de personnel : 263.000 euros par an.
Les sources de financement prévues sont de trois types :
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Partenaires Nature de Intervention Durée
l'intervention (taux ou montant)
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Entreprises de la ZAE Indirectement 3.000 euros/lit/an 16 conventions de 2
via plan SEMA (16 lits) ans minimum
Parents Facturations En fonction des Fréquentation de la
mensuelles revenus (grille ONE), crèche par l'enfant
estimation
ONE via plan SEMA Indéterminée 6.000 euros/lit/an Durée de l'agrément
(24 lits)
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Cette crèche est la première subventionnée en application du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. D'autres projets sont à l'étude au sein des intercommunales de développement économique et devraient voir le jour en 2007, entre autres sur la zone de l'aéropôle de Gosselies.