Le marché-cadre concernant l’organisme financier en charge du Plan Oxygène

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 63 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 19/10/2022

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La notification de la décision du Gouvernement wallon du 18 novembre 2021, point B49 « Plan d'aide aux communes » dit ceci en son point 7 : « Le Gouvernement charge le Centre régional d'aide aux communes de lancer un marché-cadre permettant aux communes, en exécution de la présente décision, de contracter un crédit auprès de l'opérateur financier retenu, d'un montant maximal correspondant aux droits de tirage arrêté par le gouvernement. De la sorte, le recours à ce marché-cadre permettra d'éviter tout engagement contractuel de la Région envers l'organisme prêteur afin de s'assurer de la neutralité de l'opération pour la Région wallonne. »
  
  L'organisme financier a-t-il été sélectionné et quel est-il ?

• Réponse du 01/12/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Lors de sa séance du 18 novembre 2021, le Gouvernement wallon, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’aide aux communes « Plan Oxygène », chargeait le Centre de lancer un marché-cadre permettant aux communes de contracter un crédit auprès de l’opérateur financier retenu.
  
  Un opérateur financier a été sélectionné par le CRAC.
  
  Je me permets de revenir vers l’honorable membre avec toutes les précisions utiles à cet égard après passage de ce point au Gouvernement wallon.