Le Secrétaire général en congé de "Liège Zone 2 IILE-SRI (Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs)"

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 64 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/10/2022

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La presse avait indiqué en novembre 2021 que l'ancien administrateur délégué de Nethys était toujours Secrétaire général en congé de « Liège Zone 2 IILE-SRI (Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs) ».
  
  L'ancien administrateur délégué de Nethys est-il toujours, aujourd'hui, Secrétaire général en congé de cette intercommunale ?

• Réponse du 01/12/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Dans le cadre de l’exercice de la tutelle, j’exerce un contrôle de légalité sur les actes administratifs qui me sont soumis. Cela a par ailleurs été rappelé par le Conseil d’État à l’occasion de l’adoption du décret organisant une tutelle sur les zones de secours, fin 2020.
  
  De manière générale donc, je ne suis pas informé de la gestion quotidienne du personnel par les intercommunales.
  
  Concernant ce dossier en particulier, je n’ai été saisi d’aucun recours ni mon administration d’aucune demande de conseil de la part de l’intercommunale.
  
  Selon mes informations, le contrat de travail de l’intéressé est suspendu et il n’est bien entendu pas rémunéré. Il appartient à l’employeur d’estimer la pertinence du maintien de cette situation et le cas échéant de rompre formellement la relation de travail si les conclusions de son analyse l’y amènent.