L’état des lieux concernant les projets liés au Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 96 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/10/2022
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Certains projets non entamés seront-ils purement et simplement supprimés ?
Combien de projets sont-ils dans le cas ?
Quel est l'état d'avancement des divers projets ?
Cette actualisation change-t-elle la donne concernant les appels à projets annoncés : par exemple, les appels du 19 mars et 15 octobre 2023 dans le cadre de la fiche 99 relative aux zones d'immersion temporaire (ZIT) ?
Réponse du 14/11/2022
- de TELLIER Céline
En ce qui concerne les projets prioritaires dans mes compétences, issus de l’accord entre le GW et les Partenaires sociaux et environnementaux, je rappelle qu’ils sont au nombre de deux à savoir :
- le 96, co-porté avec le Ministre Henry « Lancer des appels à projets pour la création d’espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d’adaptation à la crise climatique » ;
- le 107, co-porté avec le Ministre Borsus « Développer la filière de première et deuxième transformation du bois feuillus. Créer des filières de valorisation locales avec des produits finis de qualité, limitant la dépendance à l’exportation ».
Pour le second projet, aucune réduction n’a été appliquée et les résultats de l’appel à projets lancé l’été dernier, devraient être présentés au Gouvernement d’ici la fin de l’année. On peut déjà annoncer que c’était un succès avec plus de quarante lettres d’intention envoyées par le secteur.
Concernant le projet 96, il y a bien une réduction qui a été opérée, mais au regard des soumissions reçues dans le délai de l’appel à projets en amont de l’analyse des candidatures reçues. L’entièreté de l’enveloppe n’ayant pas été sollicitée, une réduction a été proposée de l’ordre de 6 millions. Le timing ne permettant pas de relancer un appel à candidatures et d’assurer les engagements budgétaires en 2022.
On peut donc dire que ces projets repris dans l’accord avec les partenaires et identifiés comme prioritaires avancent bien.
De manière générale selon la méthodologie de suivi et le reporting mis en place 76% présentent une météo au vert.
Beaucoup d’appels à projets ont été initiés avant ou pendant l’été. La rentrée a été synonyme d’analyse des candidatures reçues et les sélections seront présentées dans les prochaines semaines au Gouvernement.
Si je peux rassurer l’honorable membre : aucune économie n’a été proposée sur le projet 99 relatif au ZIT et 19 millions sont bien alloués à ce projet du PNRR.
Les projets touchés par des réductions dans mes compétences sont principalement :
- ceux qui à l’issue d’appels à projets n’ont pas mobilisé le budget disponible à la clôture de l’appel (95, 96, 110, 163 à 173) ;
- dont le non-démarrage en 2022 implique la possibilité d’un report voire d’une suspension du projet à ce stade (109, 110, 169). ;
- enfin certains périmètres des projets ont été révisés ou adaptés pour permettre une réduction budgétaire sans abandon du projet.
Au sein du Gouvernement nous nous sommes entendus pour identifier les pistes de financement au regard de la gestion des urgences et des crises et que des économies possibles dans le Plan de relance ont validées.
Toutefois, nous avons collectivement souhaité à ce que la résolution de la crise actuelle ne passe pas par l’abandon de mesures qui permettent d’en éviter d’autres demain. Mon souhait a été de veiller dans mes compétences, à ne pas détricoter les projets du Plan de relance, particulièrement ceux qui répondent à des objectifs de long terme.