/

Le recours contre le permis délivré par la Région pour le projet de centrale de chaleur à base de biomasse en Brabant wallon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 97 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 20/10/2022
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En mars dernier, les fonctionnaires délégués et techniques ont délivré un permis de classe 1 pour le projet pour la construction et l'exploitation d'une centrale biomasse brûlant du bois issu des parcs à conteneurs dans l'enceinte de la sablière de Mont-Saint-Guibert afin de fournir de la chaleur à l'UCL.

    La commune a introduit un recours auprès du Gouvernement souhaitant davantage de garanties concernant notamment les risques liés aux fumées et émanations toxiques.

    Où en est l'examen de ce recours par les services de Madame la Ministre ?

    Qu'a-t-elle entrepris pour conjuguer utilement ce besoin de réduire notre dépense aux ressources énergétiques fossiles tout en garantissant la protection de la santé et la qualité de vie des riverains ?

    S'est-elle concertée avec son collègue, Monsieur Borsus ? Avec quels résultats ?
  • Réponse du 18/11/2022
    • de TELLIER Céline
    Deux recours ont été introduits, par la Commune de Mont-Saint-Guibert, mais également par une société implantée à proximité du projet, contre la décision des Fonctionnaires technique et délégué d’octroyer un permis unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale biomasse brûlant du bois issu notamment des parcs à conteneurs dans l'enceinte de la sablière de Mont-Saint-Guibert afin de fournir de la chaleur à l'UCL.

    Lors de l’instruction des recours, l’exploitant a fourni une étude complémentaire portant sur la dispersion de polluants issus de la future usine de cogénération de Mont-Saint-Guibert. Cette étude a été soumise à enquête publique sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Étienne, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Walhain, ce qui a entraîné l’arrêt des délais d’instruction des recours jusqu’à la réception des procès-verbaux d’enquête publique.

    Les fonctionnaires techniques compétents sur recours ont transmis un rapport de synthèse favorable conditionnel à mon collègue le Ministre Borsus et à moi-même, en date du 29 septembre 2022, rapport que nous avons réceptionné le 3 octobre dernier.

    À l’issue de l’analyse des dossiers de demande et de recours, nous avons décidé de modifier la décision querellée.

    Les modifications visent, pour l’essentiel, à mieux encadrer les modalités de fonctionnement de l’établissement de manière à limiter notamment les risques en matière de rejets atmosphériques. Les dispositifs de contrôle des émissions dans l’air sont également renforcés.

    Enfin, la décision ministérielle crée un comité d’accompagnement, outil de dialogue entre notamment les communes concernées, les riverains et l’exploitant et fixe les modalités de mise en place.

    Selon moi, l’ensemble de ces nouvelles dispositions sont de nature à garantir la compatibilité de l’établissement avec son voisinage et est susceptible de répondre aux craintes formulées dans le cadre des recours.

    La décision sur recours a été notifiée le 31 octobre 2022 à l’ensemble des parties concernées.