Le recours contre le permis délivré par la Région pour le projet de centrale de chaleur à base de biomasse en Brabant wallon

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 85 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 20/10/2022

  • de DESQUESNES François
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  En mars dernier, les fonctionnaires délégués et techniques ont délivré un permis de classe 1 pour le projet pour la construction et l'exploitation d'une centrale biomasse brûlant du bois issu des parcs à conteneurs dans l'enceinte de la sablière de Mont-Saint-Guibert afin de fournir de la chaleur à l'UCL.
  
  La commune a introduit un recours auprès du Gouvernement souhaitant davantage de garanties concernant notamment les risques liés aux fumées et émanations toxiques.
  
  Où en est l'examen de ce recours par les services de Monsieur le Ministre ?
  
  Qu'a-t-il entrepris pour conjuguer utilement ce besoin de réduire notre dépense aux ressources énergétiques fossiles tout en garantissant la protection de la santé et de la qualité de vie des riverains ?
  
  S'est-il concerté avec sa collègue, Madame Tellier ? Avec quels résultats ?

• Réponse du 18/11/2022

  • de BORSUS Willy
  Dans le cadre de ce recours, ma collègue Céline Tellier et moi-même avons décidé d’octroyer le permis concerné, en suivant ainsi la proposition des fonctionnaires dans leur rapport de synthèse.
  
  En ce qui concerne les garanties concernant les risques liés aux fumées et émanations toxiques, de même que la protection de la qualité de l’air, celles-ci entrent dans le champ de la police administrative de l’Environnement. À ce titre, j’invite l’honorable membre à interroger ma collègue Céline Tellier, Ministre de l’Environnement.