Le recalibrage du Plan de relance
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 29 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/10/2022
- de HAZEE Stéphane
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Gouvernement avait évoqué une réduction du Plan de relance en lien avec la discussion des moyens européens.
Il a depuis lors annoncé à l'issue du conclave sa volonté de revoir son Plan de relance. Un peu moins de 10 % des montants du Plan de relance ont été dégagés en faveur de mesures pour faire face à la crise énergétique.
Il est question de retards sur les projets d'investissement et donc de report de certains projets. Il est aussi question d'abandon d'autres projets.
Monsieur le Ministre-Président peut-il faire le point avec nous sur l'évolution de ce dossier important ?
Peut-il détailler la méthode utilisée pour identifier les projets retardés et les projets abandonnés et nous communiquer la liste de ces deux catégories ?
À côté de cela, comment évolue la discussion relative à l'enveloppe FRR avec le Gouvernement fédéral et les autres entités ?
Réponse du 17/11/2022
- de DI RUPO Elio
Tenant compte de cette actualisation, l’enveloppe budgétaire allouée à la Wallonie serait réduite de 350 millions d’euros. Le Comité de Concertation doit encore se positionner sur la répartition des efforts à réaliser entre entités. Néanmoins, la Région wallonne a décidé d’anticiper une éventuelle baisse de sa part du budget de la FRR dans le cadre du conclave budgétaire.
Le gouvernement a donc examiné l’état d’exécution de tous les projets non prioritaires (hors PAP) du Plan de relance.
L’accord conclu avec les partenaires sociaux et environnementaux stipule en effet que les budgets des projets prioritaires des PAP ne pouvaient être réduits qu’en cas de circonstances exceptionnelles.
La réduction budgétaire de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) et la crise ukrainienne figuraient comme des exemples de ces circonstances exceptionnelles dans l’accord écrit.
Les partenaires sociaux et environnementaux ont indiqué à plusieurs reprises qu’ils considéraient les projets de la FRR comme structurants et impactant pour la Région wallonne.
Le gouvernement a donc décidé de faire des réductions à la marge sur le budget des projets de la FRR pour maintenir l’ensemble des projets de la FRR. Cette réduction équivaut à 145 millions euros. Quelques activités et/ou sous-projets ont été abandonnés, mais les projets dans leur ensemble sont maintenus. Le gouvernement a donc compensé une partie de la baisse de budget européen par une économie de 205 millions d’euros sur le budget des projets non prioritaires du Plan de relance.
Un montant additionnel de 193 millions d’euros a été identifié sur le budget des projets non prioritaires.
Au vu de l’ampleur de cette crise et des besoins identifiés pour répondre à celle-ci, un effort supplémentaire s’avérait toutefois être nécessaire.
Le Comité ministériel restreint (kern) a réuni le 3 octobre les partenaires sociaux et environnementaux pour leur exposer la situation et leur indiquer que les moyens identifiés sur les projets hors PAP étaient insuffisants.
À la suite du kern, le gouvernement a décidé de prolonger l’exercice d’analyse sur les projets des PAP qui sont tous maintenus. Un « non-consommé », de l’ordre de 202 millions d’euros, a pu être identifié sur ce budget.
En résumé, 745 millions d’euros d’efforts ont pu être identifiés. 73 % de l’effort global a été réalisé sur les projets hors PAP. L’ensemble des projets PAP et FRR sont maintenus, mais leur budget est réduit à la marge. A contrario, 28 projets hors PAP et hors RRF sont abandonnés.
J'invite l'honorable membre à adresser ses questions directement aux ministres concernés par des réductions dans les mesures dont ils ont la compétence.