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Le suivi des dossiers relatifs aux inondations introduits auprès du Fonds des calamités

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 35 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 26/10/2022
    • de MAUEL Christine
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Suite à une question écrite à Monsieur le Ministre-Président, le 25 avril dernier, celui-ci m'a confirmé que les premiers dossiers d'indemnisation suite aux inondations de juillet 2021, ont été indemnisés dans le courant du mois de janvier 2022.

    Le Service régional des calamités avait reçu 7 656 demandes d'aide à la réparation. Celles-ci concernant 10 569 types de biens différents (biens immeubles, biens meubles, véhicules, biens professionnels, biens agricoles et biens forestiers).

    Sur ces 7 656 demandes, 3 081 nécessitait l'obtention d'informations complémentaires des demandeurs pour être traitée.

    On dénombrait également :
    - 1 405 décisions positives (signées ou en cours de validation au Service des calamités) ;
    - 1 605 dossiers qui devraient donner lieu à une décision négative (irrecevabilité ou refus) ;
    - 845 dossiers en cours d'expertise.

    J'aimerais refaire le point avec Monsieur le Ministre-Président sur le nombre de dossiers indemnisés, ceux toujours en cours et ceux qui ont été après expertise, non retenu. Peut-il me fournir ces chiffres ?
  • Réponse du 01/12/2022
    • de DI RUPO Elio
    Le Service régional des calamités a reçu 7 763 demandes d’aide à la réparation. Celles-ci concernent 10 974 types de biens différents (biens immeubles, biens meubles, véhicules, biens professionnels, biens agricoles et biens forestiers).

    Sur ces 7 763 demandes, 1 355 nécessitent l’obtention d’informations complémentaires pour être traitées.

    Sur les 6 408 demandes pouvant être traitées en l’état, on compte :
    - 3 573 décisions positives (payées, notifiées, signées ou en cours de validation finale) ;
    - 1 524 décisions négatives (notifiées, signées ou en cours de validation finale) ;
    - 1 311 dossiers en cours d’expertise ou de traitement.

    Par rapport aux chiffres d’avril, le nombre de décisions négatives a diminué à la suite de vérification complémentaire des dossiers.

    Le nombre de dossiers en cours d’expertise ou de traitement a augmenté, vu que le Service régional des calamités a pu obtenir les informations complémentaires de la part des sinistrés pour un grand nombre de dossiers incomplets.