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Les rapports techniques 2004 et 2005 relatifs aux chèques-formation.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • N° : 5 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 09/11/2006
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ARENA Marie, Ministre de la Formation

    Lors de la Commission du 7 novembre, Madame la Ministre m'a précisé que des rapports techniques 2004 et 2005 relatifs au dispositif chèque-formation avaient dernièrement été publiés par le Forem. Ces rapports n'étant pas disponibles en ligne, Madame la Ministre peut-elle me les transmettre ? Peut-elle m'indiquer les raisons pour lesquelles ces rapports sont maintenus dans le giron du Forem ?

    En outre, je tiens à noter qu'en date du 9 octobre 2006, une demande d'évaluation du dispositif chèque-formation avait déjà été effectuée par M. Serge Kubla et le seul rapport transmis par le Cabinet avait été celui du bilan des cinq années des chèques-formation. Cette étude vient d'ailleurs d'être publiée par le Forem. Les conclusions de cette étude sont, pourtant, d'après les dires de Madame la Ministre, désuètes car elles portent sur la période 1999-2003.

    Dès lors, le Forem s'amuse-t-il à effectuer et à publier des études dont les conclusions sont inutilisables ?
  • Réponse du 28/11/2006
    • de ARENA Marie

    En réponse à sa question, l'honorable Membre trouvera, en annexe, les rapports techniques 2004 et 2005 réalisés par Forem Conseil.

    S'ils ne sont pas disponibles sur le site Internet du Forem, ils ne sont pas pour autant « maintenus dans le giron du Forem », puisque le Forem envoie ses rapports à mon Cabinet, à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), aux Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation (CSEF), au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW), et au Comité d'accompagnement du chèque-formation (où l'on trouve les différents partenaires sociaux), et ce, de manière annuelle.

    Après vérification auprès de l'AMEF (service d'analyse du marché de l'emploi et de la formation du Forem), ce service m'assure que, depuis 2004, plus aucune publication du rapport « Cinq années de chèques-formation - Bilan de l'utilisation du dispositif » n'a eu lieu. Contrairement à ce que l'honorable Membre m'affirme, ce rapport n'a donc pas été republié récemment.

    Enfin, il est exact que mon Cabinet n'a communiqué à M. Kubla que le rapport « Cinq années de chèques-formation - Bilan de l'utilisation du dispositif » puisque sa question portait sur les évaluations des dispositifs réalisées par l'AMEF. Les deux rapports techniques 2004 et 2005, comme je l'ai déjà expliqué à l'honorable Membre, ne sont pas des évaluations, mais uniquement des rapports annuels, chiffrés et non commentés, compilant l'ensemble des données de l'année écoulée.