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La nécessaire réforme du financement des fabriques d'église

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 97 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 04/11/2022
    • de GALANT Jacqueline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    À plusieurs reprises, j’ai sollicité Monsieur le Ministre concernant la réforme à opérer concernant les fabriques d'église. En effet, la sécularisation a des conséquences évidentes sur la gestion des cultes en Belgique. C'est la raison pour laquelle la Flandre, la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ont fait évoluer leur cadre législatif en la matière.

    Par exemple, pour la Ville de Mons, le financement des cultes atteint plus de 1,5 million d'euros au budget ordinaire et 850 000 euros à l'extraordinaire – ces derniers étant compensés en grande partie par des subsides.

    Nous avons déjà discuté longuement de la situation financière des pouvoirs locaux. Une réforme de grande ampleur, à tous les niveaux de pouvoir, doit s'opérer et le financement des fabriques d'église doit faire partie de la réflexion.

    Où en est sa réflexion sur la réforme à opérer en matière de fabriques d'église ?

    A-t-il chargé son administration de travailler sur une réforme ? Le cas échéant, quelles grandes orientations leur a-t-il données ?

    A-t-il entretenu des échanges sur la rationalisation des églises avec les représentants du culte catholique ?

    Comment la Wallonie va-t-elle assurer la préservation du patrimoine tout en rendant la législation plus en adéquation avec le contexte actuel ?
  • Réponse du 23/11/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Mon administration a repris ses travaux tendant à mener une réflexion globale sur la réforme des cultes.

    À ce stade, toutes les pistes de réflexion sont analysées.

    Un focus tout particulier va être dédicacé au patrimoine et à sa préservation.

    Je n’ai pas d’autre indication à fournir à l’honorable membre à ce stade, étant en attente des premières propositions de mon administration.