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La prolongation du contrat "caissier" avec Belfius

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 50 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 04/11/2022
    • de HAZEE Stéphane
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Le Gouvernement est actuellement en négociation avec Belfius au sujet de la prolongation, pour deux ans, de son contrat caissier. Nous avons eu l'occasion d'évoquer, au mois de septembre en commission, l'état d'avancement de ces discussions.

    Ces discussions appellent à une forme de confidentialité. Il nous semble toutefois également légitime de pouvoir être informé de l'état du dossier.

    À côté de cela, la procédure de marché relative au Plan Oxygène est toujours en cours. Ainsi un organisme financier, qui sera l'interlocuteur des communes concernées par le plan en vue de contracter un emprunt, doit être prochainement retenu par le Gouvernement.

    Quel est l'état des négociations relatives à la prolongation du contrat « caissier » ? La discussion a-t-elle pu progresser depuis l'état du dossier réalisé en septembre dernier ?

    La durée de deux ans est-elle confirmée ?

    Le financement du Plan Oxygène est-il évoqué dans le cadre de ces négociations ou fait-il l'objet d'une discussion propre ? A quelles conditions et à quelle échéance pourra-t-il être finalisé ?