Ravel et équitation.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 18 (2006-2007) 1
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Question écrite du 14/11/2006
- de STOFFELS Edmund
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
Le Ravel, subventionné par la Région wallonne est réservé aux promeneurs, aux utilisateurs de vélo et à ceux qui pratiquent l'équitation. Tel est en tout cas le principe.
La réalité est cependant quelque fois différente. Ca et là, on voit les affiches indiquant l'accès au Ravel. Affiches « corrigées » dans le sens de supprimer ou de rendre invisible la mention que le Ravel est aussi accessible pour l'équitation. Cela indique que l'affichage n'est pas conforme aux principes, ni d'ailleurs aux délibérations communales.
Dans ces cas, les chevaux ne sont pas souhaités sur le Ravel. Le motif : l'utilisation du Ravel par les chevaux provoquerait une détérioration trop rapide de l'investissement.
Quelles sont les observations de Monsieur le Ministre quant aux dégâts provoqués par les chevaux ?
Comment réagir face aux affiches « corrigées » ?
Réponse provisoire du 11/12/2006
- de DAERDEN Michel
En réponse à l'honorable Membre, je l'informe que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises à sa question.
Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.
Réponse du 01/03/2007
- de DAERDEN Michel
Que l'honorable Membre me permette avant d'entrer dans le vif du sujet d'apporter une petite précision sur le mode de financement du réseau RAVeL.
Ce dernier, troisième réseau de voiries de la Région wallonne, n'est pas subventionné, mais réalisé par le MET sur des budgets spécifiques.
Le Pré-RAVeL, aménagements réalisés par les communes sur un itinéraire futur du RAVeL (avec éventuellement intervention financière ou subsides de la Région wallonne- développement rural, tourisme, …) ne fait pas partie du réseau routier de la Région wallonne, mais est géré, avec l'accord de la Région wallonne, par les communes. Ce type d'aménagement, qui peut aller du simple nettoyage de la ligne permettant le passage des piétons et des cyclistes « tout chemin », jusqu'à l'aménagement complet en chemin pour usagers non motorisés au sens du Code de la Route, n'est pas soumis au statut du RAVeL.
En ce qui concerne le RAVeL, l'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 prévoit bien en son article 3 : « Les voies publiques ouvertes exclusivement aux usagers non motorisés tels que les cyclistes, les piétons et les cavaliers…… constituent le réseau autonome de voies lentes »
Cette définition du RAVeL se réfère à l'article 22 quinquies du Code de la route (circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers). Cet article prévoit clairement en son alinéa 1, que « ne peuvent circuler sur ces chemins que les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès ».
Il faut se rappeler que le Code de la Route a introduit cette notion de chemin réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers notamment suite à la demande de la Région wallonne de prévoir dans la réglementation des voiries du type RAVeL.
Quant aux « principes » cités par l'honorable Membre, ils ne correspondent pas aux principes fixés lors de la création du RAVeL, lesquels sont repris dans le fascicule « Le RAVeL » édité par la DGATLP en 1997 :
« Le RAVeL est réservé aux catégories d'usagers qu'on appelle parfois non-motorisés ou lents. Il s'agit principalement des piétons, des cyclistes et des personnes à mobilité réduite, ainsi que des cavaliers lorsque les conditions le permettent » .
Les mêmes principes sont repris dans le nouveau fascicule, intitulé « RAVeL », édité en 2005 par la DGATLP.
Dès lors, pour le RAVeL, le choix d'autoriser ou non les cavaliers est du ressort du MET (qui est gestionnaire) ou de la commune (qui est responsable de la police sur le RAVeL). Pour le pré-RAVeL, il est du ressort unique des communes.
L'influence des cavaliers sur l'état des revêtements est fonction de la nature de ceux-ci. La plupart des RAVeL existants sont indurés et donc présentent peu de détériorations suite au passage des cavaliers. Toutefois, ce type de revêtement convient peu aux cavaliers. C'est pourquoi là où la largeur le permet, une piste cavalière est réalisée.
En ce qui concerne les pré-RAVeL, ils sont en majeure partie en revêtement non-induré et donc présentent des dégradations dues aux cavaliers, surtout si ceux-ci ne respectent pas les obligations du Code de la Route (art 22 quinquies, alinéa 2 « les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger, ni se gêner », ce qui suppose que le trot ou le galop ne sont pas autorisés).
Dès lors, à certains endroits, pour des raisons de dégradations de l'infrastructure ou pour des raisons de sécurité, les cavaliers sont interdits et cela en respectant les principes du RAVEL et le Code de la route.
Là où les panneaux sont modifiés, il s'agit en général de tronçons où les cavaliers étaient autorisés, mais où, à l'usage, suite à des problèmes de dégradation de l'infrastructure ou de sécurité des usagers, cette autorisation a été retirée conformément au Code de la route.