L'appel à projets lié au Fonds social européen
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 49 (2022-2023) 1
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Question écrite du 10/11/2022
- de SAHLI Mourad
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Au niveau de la Commission européenne, une décision importante a été prise qui consiste à fusionner les programmes et fonds suivants : l'initiative pour l'Emploi des jeunes, le Fonds d'aide aux plus démunis et le programme pour l'Emploi et l'Innovation sociale.
On retrouve, notamment, les grands principes qui visent à augmenter le taux d'emploi tout en tenant compte des besoins du marché du travail, à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté infantile.
À la fusion des programmes et fonds visés ci-avant, vient s'ajouter un nouveau programme ayant pour objectif de faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition vers une économie neutre pour le climat. Il s'intitule : le « Fonds pour une transition juste ».
Après la clôture de l'appel à projets en mai 2022, Monsieur le Ministre-Président peut-il m'indiquer le nombre de projets introduits auprès de la cellule FSE par les opérateurs wallons ?
Peut-il également faire le point sur les délais liés à la prise de décision quant aux projets sélectionnés ?
Réponse du 20/12/2022
- de DI RUPO Elio
À l’issue de cet appel à projets, 563 projets ont été déposés, regroupés en 73 portefeuilles.
En ce qui concerne le processus de sélection des projets, pour rappel, celui-ci se déroule en trois phases :
- une analyse technique de recevabilité et faisabilité réalisée par les administrations fonctionnelles et l’Agence Fonds social européen ;
- une évaluation de la contribution des portefeuilles de projets à l’aune de la stratégie retenue via un Comité d’experts désignés par marché public ;
- l’approbation des projets, par le Gouvernement, sur la base du classement établi par le Comité d’experts.
Le Comité d’experts a débuté ses travaux fin août. Il est encadré par un consultant externe, KPMG, également désigné par marché public.
Ce Comité d’experts est chargé d’évaluer, de manière indépendante, la contribution des projets publics déposés à l’aune de la stratégie retenue par l’Autorité de gestion et au regard de critères clairs, objectifs et non discriminatoires ayant été approuvés par le Gouvernement et le Comité de suivi.
Le Gouvernement se positionnera sur la sélection des projets sur la base du classement établi par les experts dès que les travaux du Comité seront clôturés.
Les résultats de la procédure sont attendus pour la fin du premier trimestre 2023.